Pourquoi avoir créé un Fonds de Dotation LGBT ?

  • Tirer les leçons du PACS en 1999 et du mariage pour tous en 2013

Le mouvement LGBT en France a dû faire face à une farouche opposition conservatrice, parfois virulente et homophobe, lors de l’introduction du PACS en 1999  mais aussi lors des débats sur l’accès au mariage civile pour tous en 2013.
Les  moyens financiers des opposants, capables d’affréter gratuitement des trains, des bus, voire même des vols spéciaux ont été considérables ! Ils ont surpris par leur ampleur et leur organisation professionnelle tous ceux et celles favorables en France à ne plus considérer les homosexuels -elles comme des citoyens de seconde zone mais bien comme des citoyens et citoyennes à part entière !
Même nos amis-ies  belges et Québécois ont été particulièrement choqués par les propos des opposants à l’égalité pour tous, et par l’image rétrograde de la France, pays des droits de l’Homme… !
Face à ce déséquilibre démocratique par les moyens financiers déployés, l’association ADHEOS a souhaité tirer les leçons : faire aussi bien que les opposants et catho intégristes !
  • En se donnant à l’avenir la capacité à recevoir comme nos opposants des legs, donations, des sommes issues de clauses bénéficiaires d’assurance vie au profit du Fonds de Dotation LGBT, c’est donner durablement les moyens financiers aux associations LGBT pour  :
– maintenir les droits des LGBT, de ne pas reculer comme en Espagne sur l’IVG par exemple, démontrant ainsi que rien n’est définitivement acquis …
– de conquérir de nouveaux droits ( Filiation automatique, PMA, changement d’état civil libre et gratuit pour les Trans, etc.)
– de  lutter durablement contre ce fléau social qu’est l’homophobie, responsable du mal-être et du sur-suicides de jeunes homosexuels-elles de 7 à 13 fois plus que dans la population…
Ainsi financer le Fonds de Dotation LGBT, c’est financer durablement la défense de nos droits, lutter contre les discriminations homophobes !
– FORMULAIRE de DONATION POUR LES PARTICULIERS TELECHARGEABLE ICI
– FORMULAIRE de DONATION POUR LES ENTREPRISES TELECHARGEABLE ICI
– FORMULAIRE DE CONTACT POUR LES LEGS, ASSURANCE VIE ICI
– FORMULAIRE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE lien PAYPAL sécurisé ICI

  • La définition juridique d’un Fonds de Dotation et son intérêt

Un fonds de dotation est un outil de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
– Le fonds de dotation peut bénéficier de dons, donations et legs. L’ensemble des dons constituent sa dotation en capital dont il utilise les revenus pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général, en conformité avec son objet.
– Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement. Les statuts du Fonds de Dotation LGBT ne lui permettent pas de prélever dans son capital pour opérer des financements.
– Il reste donc propriétaire de tous les dons qu’il reçoit et il doit les gérer judicieusement pour en tirer des revenus qu’il utilise pour financer ses actions.
– Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat.
– En tant qu’organisme sans but lucratif, les revenus de son patrimoine sont exonérés d’impôt sur les sociétés.

  • Le Fonds de Dotation LGBT et son logo figuratif sont des marques déposées à l’INPI et protégées

Les marques “Fonds de Dotation LGBT” et le logo figuratif Fonds Dotation LGBT sur ce site sont des marques déposées à l’INPI de Paris. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du Fonds de Dotation LGBT est donc également interdite.

Quel est l’objet du Fonds de Dotation LGBT ?

A la fois fonds de distribution et fonds opérationnel, le Fonds de Dotation LGBT a pour objet exclusif de financer tout projet de lutte mis en œuvre par lui-même ou par tout organisme éligible au régime du mécénat, visant à :
  • Soutenir et financer les activités de lutte contre le Sida, les IST, hépatites et tout comportement à risque, notamment les études, la prévention et la lutte contre les risques suicidaires et dépressifs des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transexuelles (LGBT), en s’attachant en particulier à l’élaboration d’une politique de prévention en direction des jeunes LGBT,
  • De soutenir et financer :
– les activités de défense des droits et de lutte contre les discriminations, en particulier contre l’homophobie, et contre toutes les formes avouées ou non de discriminations, d’exclusions, d’injures, de violences et d’agressions, notamment celles basées sur l’orientation sexuelle, les mœurs, le sexe, l’identité de genre, à l’encontre d’individus, de groupes, en raison de pratiques homosexuelles, bisexuelles ou perçues comme telles ;
– les activités liées aux combats pour le respect des droits et des libertés, pour la défense des principes énoncés dans les déclarations des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles additionnels ;
– les activités d’information, sensibilisation, formation sur les questions de droits et de lutte contre les discriminations (éditions de supports de communication, campagnes de sensibilisation, organisation de séminaires et colloques, réunions publiques…) ;
– les activités d’appui et de conseil aux personnes victimes de discriminations ou dont les droits sont bafoués.