Les déboires judiciaires de Delphine Ravisé-Giard ne laissent pas de surprendre… La justice a d’abord exigé que l’adjudante transgenre retrouve ses papiers militaires masculins avant de revenir sur sa position. Aujourd’hui, elle souhaite que Delphine affiche des signes de féminité plus développés!
Les personnes transgenres n’ont plus besoin de subir une opération chirurgicale de stérilisation pour obtenir de la justice française un changement d’état civil, vient d’annoncer la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Malheureusement, une opération chirurgicale en chasse une autre !
Changement de position du procureur général
Delphine Ravisé-Giard en fait la triste expérience. Cette adjudante transgenre de la base aérienne de Toul a perdu une première fois, en août 2009, devant le tribunal de grande instance de Nancy, car elle refusait de fournir à la justice la preuve d’une quelconque stérilisation chirurgicale, au nom du respect de son intégrité physique (lire article L’adjudante transgenre doit reprendre ses anciens papiers… et son ancienne apparence).
La militaire mise au ban de l’armée a fait appel, et la position du procureur général a changé. Le ministère public applique fidèlement les consignes de la ministre. Exit l’obligation de stérilisation, «dès lors que le demandeur apporte la preuve qu’il a suivi des traitements médico-chirurgicaux ayant pour effet de rendre irréversible le changement de sexe, et de lui conférer une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu’il revendique», précise Michèle Alliot-Marie (dans une réponse à une question écrite du sénateur Roger Madec).
«Une grosseur de bonnets sera-t-elle fixée?»
Conséquence: le procureur général de Nancy refuse désormais d’accorder le changement d’état civil à Delphine pour cause d’absence de preuve de chirurgie plastique «telle que, par exemple, la pose de prothèses mammaires et une modification esthétique du visage»…
L’association Trans Aide rue dans les brancards! «À partir de quelle taille de bonnets la requérante peut-elle avoir son brevet d’état de féminité ? Cette grosseur de bonnets sera-t-elle fixée nationalement par la ministre de la Justice, ou dépendra-t-elle des appréciations et des goûts personnels de chaque procureur ?»
Et de rappeler que le Conseil de l’Europe préconise d’accorder le changement d’état civil sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale. La France en est loin…
