En juin dernier, un couple de lesbiennes était victime d’agressions et d’insultes lesbophobes commises par une bande de jeunes, au point que les deux femmes avaient dû déménager et quitter Segré pour retrouver un peu de tranquillité.
Devant cet échec sociétal, Quazar avait dénoncé le calvaire enduré par Jessica 24 ans et Virginie 28 ans, et avait organisé une marche de soutien aux deux victimes à Segré, le mardi 30 juin à 18h30, à l’appel aussi de SOS Femmes 49, du Planning Familial Angers, de la CGT Segré, de la Ligue des droits de l’homme, du MRAP 49, du Nouveau parti anti-capitaliste et de la section du Parti socialiste de Segré.
A l’issue, une délégation avait rencontré Laurent Olivier, sous-préfet de Segré, et une semaine plus tard, Gilles Grimaud, maire de Segré, pour pointer les dysfonctionnements locaux. Ces faits gravissimes succédaient à ceux, similaires, commis par cette même bande en mai 2008 à l’encontre des mêmes victimes.
Depuis, Quazar est resté en lien avec Jessica et Virginie, et les a suivi juridiquement en leur conseillant un avocat pénaliste.
Composition pénale
Julien*, un mineur, a comparu le 11 septembre dernier devant la déléguée du procureur d’Angers pour injures homophobes envers Jessica et Virginie. En raison de son casier judiciaire vierge, ce jeune s’est vu proposer une composition pénale, échappant ainsi à une convocation devant le tribunal pour enfants. Il a été condamné à 75 € d’amende, avec mention sur son casier judiciaire. Son père a accepté, après discussion avec Louis-René Penneau, avocat de Jessica et Virginie, de verser un montant de 400 € à chacune d’elles au titre des dommages et intérêts.
Seconde condamnation
Le mercredi 30 septembre 2009, Matthieu, mineur à l’époque des faits, était convoqué devant le tribunal pour enfants pour outrage envers des policiers et injures en raison de l’orientation sexuelle des victimes. Ces faits, qui n’avaient pas encore été jugés, datent de mai 2008. En novembre 2008, il avait déjà écopé d’un mois de prison avec sursis et de 200 € au titre de dommages et intérêts, pour menace réitérée contre Jessica.
Avec l’accord des victimes, et à cette occasion, Quazar s’est constitué partie civile pour la première fois de son existence, en tant que personne morale, et était représenté par Me Louis-René Penneau.
Au cours de l’audience, Matthieu a reconnu les faits. Il a présenté ses excuses à Jessica qui était présente, et a « regretté » ses actes devant le tribunal, les expliquant par le fait d’être en bande. Son avocat a plaidé l’immaturité sexuelle de son client. Il a bien tenté aussi de contester la constitution de partie civile de Quazar mais sans succès. La procureure générale décrivant les faits comme « intolérables envers les victimes » a requis 3 mois de prison, assortis de sursis et de 40h de travaux d’intérêt général (TIG).
A l’issue du délibéré, Matthieu a été condamné à 1 mois de prison avec sursis, assorti de 40 heures de travaux d’intérêt général, à exécuter dans les 18 mois. Il a en outre été condamné à verser 300 € de dommages et intérêts à chaque victime et 400 € pour frais de justice à chaque victime. Il sera suivi par le juge d’application des peines puisqu’il est majeur aujourd’hui.
Quazar a été jugé recevable dans sa constitution de partie civile, mais n’est pas été reçu dans sa demande de dommages et intérêts au motif que l’association n’agissait pas auprès des victimes au moment des faits, en 2008.
Quazar et les deux victimes accueillent ces deux premières condamnations avec prudence tant les peines sont symboliques et la portée éducative des audiences risque d’être incertaine, malgré la chance qui est laissée à chacun de ces jeunes.
Quazar se réjouit du succès de sa première constitution de partie civile et voit dans le refus du tribunal de lui allouer une somme de dommages et intérêts comme un encouragement supplémentaire à poursuivre son combat auprès des victimes de discriminations.
La justification de ce refus du tribunal ignore, volontairement ou pas, le fait que Quazar représentait, dans le cas présent, l’ensemble des personnes homosexuelles. En 2008 déjà, sans que Quazar n’ait à justifier de dépenses engagées au soutien de son action auprès des victimes, au regard du trouble social et des dommages générés par une infraction réprimée par la loi pénale, il y avait bien justification à un versement de dommages et intérêts. Quazar ne désespère pas que les tribunaux angevins appliquent la jurisprudence en la matière pratiquée dans d’autres juridictions de l’Héxagone.
Nonobstant, dans cette affaire, Quazar poursuit son soutien à Jessica et Virginie d’autant qu’un autre jeune agresseur présumé, Antoine, accompagné à nouveau de Matthieu, sont tous deux convoqués le 2 novembre devant le tribunal correctionnel d’Angers. Le premier pour récidive de violence avec une arme et intimidation envers une victime pour qu’elle retire sa plainte et le second pour injures lesbophobes, des faits commis en juin dernier.
Stéphane Corbin, président de Quazar
