Avant la manifestation contre le mariage des couples de même sexe, le rapporteur socialiste du projet de loi revient sur les auditions à l’Assemblée, et le virulent débat qui anime la société.
A quelques semaines de l’examen du projet de loi au parlement, les camps s’affrontent. Dimanche, les opposants au mariage des couples de même sexe descendront dans la rue pour réclamer un référendum, voire le retrait du projet de loi. Erwann Binet, le rapporteur du projet, a organisé pendant 6 semaines les auditions à l’Assemblée nationale, en présence des représentants associatifs, religieux, de psychiatres, ou d’anthropologues. Pour TÊTU.com, il revient sur ces débats et leur impact dans la société.
Tetu.com: Dimanche, la «manif pour tous» de Frigide Barjot devrait rassembler en masse les opposants au projet de loi sur le mariage pour tous. Doit-on craindre un recul de certains députés voire du gouvernement sur la question?
Erwann Binet: La détermination de la majorité est puissante, au moins aussi forte que celle des opposants. La manifestation demeure un moyen respectable de s’exprimer, même si les manifestants entendent répondre à une question qui ne se pose pas: «Doit-on autoriser les homosexuels à constituer une famille?» Or, les homosexuels constituent déjà des familles, et la question que nous nous posons au travers de ce projet de loi c’est plutôt: «doit-on donner à ces familles les mêmes droits que les autres familles?» et là, la réponse est évidemment «oui». C’est une manifestation singulière, surtout pas comme celle sur la réforme de l’école privée en 1984, où les gens se battaient pour défendre un droit. Là, le sens est différent, c’est davantage le refus que d’autres puissent avoir le même droit qu’eux, au nom d’un modèle qu’ils souhaiteraient universel.
L’Eglise catholique a appelé à manifester, et ses représentants sont invités dans les médias comme les principaux opposants au projet. Cette omniprésence est-elle légitime?
Les représentants de l’Eglise catholique sont aussi légitimes que chaque citoyen français. Leur omniprésence médiatique vient surtout de l’absence de l’opposition parlementaire. Celle-ci continue de réclamer un débat depuis six mois alors que le sujet s’est introduit partout, dans les journaux, dans les familles, dans les conversations. Ayant lancé et structuré le débat, l’Eglise est légitime dans sa réponse, mais pas quand elle souhaite l’imposer à tout le monde.
Vous avez dirigé les auditions du projet de loi, qu’est-ce que vous en retenez?
Chaque audition était un grand moment, et particulièrement les témoignages des familles concernées, extrêmement dignes et touchantes. Leur existence est plutôt méconnue du grand public et c’était une découverte pour beaucoup d’entre nous. Plusieurs personnes m’ont dit qu’elles étaient restées sans voix après avoir vu les auditions, et que cela avait donné un sens au projet de loi. Je retiens également que les opposants ont souvent avancé la complexité juridique comme un argument contre le projet de loi. La charge de travail à mener sur le code civil serait trop importante. Mais ce ne sont pas les juristes qui font la loi, et si chaque modification juridique devait nous empêcher d’avancer, nous serions restés en 1804.
Beaucoup disent que l’opposition n’était pas présente, et le projet de loi n’a pas changé. A quoi servaient alors ces auditions?
Le texte ne pouvait pas bouger pendant les auditions. Il sera susceptible d’être modifié lors des passages en commission au Sénat ou à l’Assemblée Nationale. Les auditions devaient confronter les avis d’experts, des personnes concernées, d’associations engagées dans ces combats, et permettre aux parlementaires de se forger une opinion sur le sujet. Selon moi, le travail a été réussi. Tous les avis ont été utiles, et les parlementaires sont maintenant éclairés, même si l’UMP ne s’est pas donné la chance de se laisser convaincre: seuls deux députés de l’opposition, Hervé Mariton et Xavier Breton, ont répondu présent à la plupart des auditions.
Est-ce que cela a fait bouger les lignes? Des députés réticents ont-ils été convaincus?
Sur la question du mariage et de l’adoption, je ne crois pas ou je n’en ai pas eu l’écho. Mais nous avons vraiment réussi à imposer la PMA dans le débat, et c’est sur ce sujet que les lignes bougent le plus, ainsi que sur les questions liées aux situations des familles homoparentales séparées.
L’amendement de la PMA est pourtant retiré du projet de loi pour être inclu dans une loi plus spécifique sur la famille…
Un amendement aurait été fatalement en retrait par rapport à ce que propose le gouvernement. Le droit constitutionnel interdit un certain nombre d’initiatives dans le droit d’amendement prévu aux parlementaires. Par exemple, un amendement obligeait de soumettre la PMA à un lien de mariage, alors que de nombreux enfants naissent en dehors du mariage. L’égalité, c’est aussi ne pas avoir besoin de se marier pour fonder une famille.
Les associations ont noté que la parole homophobe s’était libérée depuis septembre. Ce débat était-il nécessaire?
Les débats sur le PACS se sont déroulés exactement de la même façon, et ont pourtant contribué à une certaine acceptation sociale des couples homosexuels. Dans les pays étrangers qui ont légalisé le mariage pour les couples de même sexe, cela s’est banalisé très rapidement et a même contribué à la lutte contre l’homophobie. Je sais que la situation est dure, je pense beaucoup aux jeunes homos, témoins de débats souvent virulents dans leur familles, ou aux enfants nés de procréation médicalement assistée, qui entendent qu’ils ne devraient pas exister. Je voudrais les rassurer: il n’y a aucune raison que la tolérance et la fraternité, qui sont les valeurs fondatrices de notre République, ne gagnent pas ce combat là.
- Source TETU
