Les demandeurs homosexuels ne devraient plus être déboutés sous prétexte qu’ils peuvent éviter les persécutions en dissimulant leur orientation sexuelle.
Nouvelle chance pour l’Iranien H.J. et le Camerounais H.T. Mercredi 7 juillet, à l’unanimité, la Cour suprême de Londres les a autorisés à faire appel du rejet de leur demande d’asile, basée sur les risques encourus en raison de leur homosexualité.
«Nier le droit à être qui l’on est»
H.J. et H.T., qui risquent respectivement chez eux la pendaison et cinq ans de prison, reviennent de loin. Le précédent gouvernement avait instauré en 2006 un «test pour le statut de réfugié». Le principe? Déterminer si, renvoyés dans leur pays, les homosexuels peuvent «raisonnablement» rester discrets afin d’éviter les persécutions. C’était apparemment le cas de H.J. et H.T., déboutés en première instance et devant la Cour d’appel.
Les deux hommes ont cependant fait valoir que le test violait la convention de 1951 relative au statut de réfugié, un texte des Nations-Unies dont la Grande-Bretagne est signataire. La Cour suprême leur a donné raison. «Obliger un homosexuel à feindre que sa sexualité n’existe pas ou supprimer la façon dont il se comporte revient à nier son droit fondamental à être qui il est», a expliqué le juge Lord Hope, avant de rappeler l’égalité des droits humains entre hétéros et homos.
«Bonne nouvelle»
Reste que la décision de la Cour suprême pourrait faire jurisprudence. Une nouvelle dont se réjouit, en France, l’Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis). «Le fait qu’un demandeur d’asile n’ait pas été jusqu’à extérioriser son homosexualité dans son pays parce qu’il craignait des persécutions possibles, et probables, est un motif d’octroi du statut du réfugié. On ne peut plus renvoyer une personne en lui disant: "Chez toi, tu vivras comme un hétéro. Comme ça, tu ne seras pas en danger, tu ne seras pas en prison"», commente Thomas Fouquet-Lapar, président de l’Ardhis.
Les dossiers de H.T. et H.J. seront ainsi de nouveau examinés, de même que d’autres affaires, selon la ministre britannique de l’Intérieur, Theresa May. «C’est une très bonne nouvelle», estime Mathilde Chevalier, de la Commission LGBT d’Amnesty International France.
«Comment décider?»
Dressant un parallèle avec la France, la militante souligne que, s’il y a des avancées, «ce qu’on rejette avant tout, c’est la notion de «pays sûrs» dans lesquels sont englobés des pays qui pénalisent l’homosexualité». Pour sa part, Thomas Fouquet-Lapar constate que «certaines décisions récentes de l’Ofpra (Office français pour les réfugiés et apatrides, ndlr) vont dans le sens de la décision de la Cour suprême britannique».
Il conclut toutefois qu’en France comme en Grande-Bretagne une question reste en suspend concernant le traitement des demandes d’asile: «Comment évaluer une orientation sexuelle? Quelquefois c’est criant, mais parfois non. Alors comment décider?»
