Le Tribunal correctionnel d’Angoulême a rendu ce 2 novembre 2015 son délibéré dans l’affaire dans laquelle Messieurs Alain BOUTINON et Michel OUDOT, membres du groupement dit Eglise Evangélique de COGNAC, étaient poursuivis pour avoir à Rouillac et Jarnac provoqué à la discrimination, et provoqué à la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation ou identité sexuelle.
ADHEOS, association de défense des droits des personnes homosexuelles, était constituée partie civile dans cette affaire, dans laquelle le Procureur de la République avait requis contre les deux prévenus des peines de prison.
Le Tribunal Correctionnel d’ANGOULEME a, dans sa décision de ce jour :
– rejeté les exceptions de nullité;
– relaxé les prévenus du chefs de provocation à la haine;
– condamné les prévenus pour le surplus;
– condamné en conséquence M. Alain BOUTINON à payer une amende de 2.000 euros, et M. Michel OUDOT de 1.000 euros;
– condamné les prévenus à faire diffuser la décision dans le journal SUD-OUEST;
– reçu la constitution de partie civile de l’association ADHEOS;
– condamné IN SOLIDUM les prévenus à verser à l’association ADHEOS la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, outre 1.000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
L’association ADHEOS se félicite de cette décision, qui pourrait avoir valeur d’exemple et décourager les futurs auteurs de dérives similaires à celles constatées par le Tribunal lors de la longue audience du 7 septembre 2015.
On y avait entendu que certains membres de certains groupements se croient autorisés et même encouragés à commettre les pires actions auxquelles ils se prétendent poussés de par la volonté d’une divinité.
Comme le public a pu le constater, aucun mot de regret n’était sorti de la bouche des deux prévenus.
Cette décision judiciaire encourage à poursuivre le combat contre les actions homophobes de "fous de Dieu" qui, souvent sous l’emprise de pulsions personnelles perverses, se livrent au rejet des personnes homosexuelles, à motif prétendument religieux, alors qu’ils devraient en rougir s’ils étaient réellement croyants.
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– Michel NAVION, Avocat au 06 20 92 17 ..
