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Formation des bénévoles ADHEOS sur la thématique d’accueil des réfugiés LGBT
26 juin 2015 : 0h00
Formation par QUAZAR à l’accueil et la prise en charge des réfugiés LGBT sur la région Poitou-Charentes.
Le programme :
– PLAN DE FORMATION ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS / DEMANDEUSES D’ASILE PAR UNE ASSOCIATION LGBT
- Présentations (participants, plan de la journée,…)
- Faire la différence entre demande de titre de séjour et demande d’asile.
- Principaux sigles utilisés dans le code des étrangers
– Procédure de la demande d’asile :
– Enregistrement en préfecture ; la mise en procédure prioritaire
– Constitution du dossier de demande d’asile
– OFPRA : l’entretien et la décision ; la protection subsidiaire
– Saisine de la CNDA : aide juridictionnelle, avocat
– Constitution du dossier pour le recours à la CNDA
– CNDA : l’audience, le verdict
– Procédure de la requête en annulation d’une OQTF :
– L’avocat et la demande d’aide juridictionnelle
– La constitution du dossier pour le Tribunal administratif
– Tribunal administratif : l’audience, le verdict
Pour ces deux étapes (procédures demande d’asile et OQTF), le travail se fera avec différents outils qui permettront d’être dans le concret :
- Un « guide de l’accompagnement dans la procédure de demande d’asile » simple et très concret, réalisé par Quazar, avec pour chaque étape le rôle que peut jouer l’association LGBT
- Des documents pratiques utilisés par les accompagnants de Quazar (protocole d’un premier entretien avec un demandeur d’asile, fiche demandeur d’asile,…)
- Les dossiers « Situation des personnes homosexuelles », qui présentent la situation des personnes LGBT dans les pays d’origine des demandeurs d’asile qu’on accompagne
- Des documents tirés des dossiers de demande d’asile (OFPRA, CNDA), et de requête en annulation de l’OQTF (Tribunal administratif) : dossier administratif OFPRA, récit de vie avant et après accompagnement par Quazar, lettre argumentée de rejet par l’OFPRA, etc… ; sur ces documents toutes les indications qui permettraient de reconnaître la personne concernée seront bien évidemment corrigées ou effacées pour respecter la confidentialité
– Les droits sociaux des demandeurs d’asile, les droits sociaux des personnes en situation irrégulière
- Les horaires : 9H30-17H00
- Lieu de formation : ADHEOS centre LGBT, 5 passage de l’Ancienne Caserne 17100 SAINTES
- Inscription au 06 26 39 66 13