MARIAGE HOMO – Le couple avait déposé plainte pour discrimination contre le maire d’Arcangues qui avait refusé de les marier…
Difficile de prouver une discrimination. La preuve encore avec l’histoire d’un couple d’homosexuels qui avait déposé une plainte pour discrimination en 2013 contre le maire du village basque d’Arcangues ayant refusé de marier en invoquant sa liberté de conscience. Cette plainte a été classée par le parquet de Bayonne, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Selon l’avis notifié aux parties par le parquet, l’infraction ne paraissant «pas suffisamment constituée ou caractérisée».
Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, deux quinquagénaires en couple depuis 1997, avaient averti en mai le maire de cette commune de 3.000 âmes de leur projet d’union. Le maire, soutenu par ses adjoints, avait informé la préfecture qu’il refuserait tant qu’il serait à la tête d’Arcangues, de marier des couples de même sexe.
La fronde du maire basque, imité par d’autres en France, avait eu un fort retentissement médiatique, survenant quelques semaines après la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux homosexuels. Le ministère de l’Intérieur avait mis en garde les élus par une circulaire leur rappelant les risques encourus, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Ils avaient finalement pu convoler
Le couple avait finalement pu convoler le 22 juillet en mairie d’Arcangues, un adjoint chargé de la Culture ayant accepté de célébrer le mariage. Mais ils avaient auparavant déposé plainte contre le maire, pour discrimination "par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions", en ce cas discrimination "en raison de l’orientation sexuelle, refus du bénéfice d’un droit accordé par la loi", selon le parquet.
Henri de Beauregard, avocat de Jean-Michel Colo, a indiqué mardi que son client était "satisfait" du classement de la plainte, même s’il n’était pas "outrageusement inquiet". "Dans son esprit, à aucun moment il ne s’est agi de discrimination de personnes. Avoir une conscience, en faire état, et lui obéir n’est pas discriminatoire. C’est rassurant", a déclaré l’avocat à l’AFP.
Le couple avait aussi assigné le maire en référé d’une demande d’indemnisation de 10.000 euros au titre du préjudice moral, rejetée par le tribunal de Bayonne. Maire depuis plus de 30 ans, Jean-Michel Colo ne sollicitera pas un nouveau mandat.
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