Un couple de même sexe a obtenu gain de cause ce mardi par la Haute Cour de Séoul dans une affaire concernant les prestations de santé. Une décision saluée par les militants comme une victoire importante pour les droits des personnes LGBT + dans le pays.
Une étape importante pour les droits des personnes de même sexe a été franchie ce mardi en Corée du Sud. Pour la première fois, un tribunal sud-coréen a reconnu les droits d’un couple homosexuel dans une décision historique concernant les prestations de santé. «Tout le monde peut (faire partie) d’une minorité et (faire partie) d’une minorité signifie juste être différent de la majorité, et non être fautif ou incorrect» a statué le tribunal lors de sa décision finale. L’affaire va maintenant être portée devant la Cour suprême.
Cette affaire a été initiée par So Seong-wook et Kim Yong-min, deux hommes qui s’étaient mariés en 2019 lors d’une cérémonie n’ayant cependant aucune validité juridique au regard de la loi sud-coréenne, qui ne reconnaît pas les mariages de personnes de même sexe.
Tout commence en 2021, lorsque So Seong-wook avait attaqué en justice le service public d’assurance santé du pays, le National Health Insurance Service (NHIS), après l’arrêt des prestations dont bénéficiait son partenaire, enregistré comme personne à charge, le NHIS ayant découvert que So Seong-wook et Kim Yong-min formaient un couple de même sexe. Le NHIS permet en effet aux concubins unis de fait au regard de la «common law» de bénéficier de ses prestations.
Un tribunal d’une juridiction inférieure avait alors donné raison au NHIS en 2022 mais, dans un revirement majeur, la Haute Cour de Séoul a annulé cette décision mardi, ordonnant au service d’assurance santé de rétablir les prestations de Kim Yong-min. En effet, le tribunal a considéré que le NHIS n’avait pas fourni «de raisons rationnelles substantielles» pour traiter les unions de personnes de même sexe différemment des unions de fait entre personnes de sexe opposé, selon une copie de la décision. «Il est reconnu que la pratique discriminatoire constatée dans cette affaire viole le principe d’égalité», a conclu la Haute Cour de Séoul.
«Long chemin»
«Nous sommes heureux. Ce n’est pas seulement notre victoire, (c’est) aussi une victoire pour de nombreux couples de même sexe et de familles LGBTQ en Corée», s’est félicitée l’avocate Park Han-hee, auprès de l’agence de presse sud-coréenne Yonhap. Le NHIS, n’acceptant pas cette décision, va faire appel.
Cette décision est vue comme une grande avancée par les associations et à l’international. «Ce jugement est important car il s’agit de la première décision, prise par un tribunal de quelque niveau que ce soit en Corée du Sud, qui reconnaît légalement les couples de même sexe», a observé Jang Boram, chercheuse spécialisée sur l’Asie de l’Est au sein d’Amnesty International. Si la Corée du Sud a encore un «long chemin (à parcourir) pour mettre un terme aux discriminations […] cette décision permet d’espérer que les préjugés peuvent être surmontés», a déclaré Jang Boram.
Séoul ne pénalise pas les relations entre personnes de même sexe, mais les mariages ne sont pas reconnus et un grand nombre de personnes LGBT + ont tendance à vivre sous les radars. Les militants insistent depuis longtemps sur la nécessité d’une loi contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle mais aucun texte n’a encore abouti à un consensus des parlementaires sud-coréens.
SOURCE : liberation.fr
