Communiqué de presse – Paris, 31/10/2023
Un gynécologue a récemment refusé de soigner une jeune femme transgenre, qui avait pris rendez-vous pour soulager des douleurs intenses. Six associations LGBT portent plainte contre ce refus de soin, qui constituent selon elles une discrimination, quelles que soient les compétences du médecin.
Refus de consultation : une discrimination flagrante
Ce 29 août 2023, Sandrine, jeune femme transgenre, a pris rendez-vous pour une première consultation avec un gynécologue dans une clinique de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques. Après avoir constitué son dossier, sans problème particulier, la secrétaire médicale l’a invitée à s’installer en salle d’attente avec son compagnon. Mais une dizaine de minutes plus tard, elle est revenue pour leur demander de partir, lui indiquant que « le médecin ne s’occupe pas de ça », qu’il ne s’occupe pas « de personnes comme elle ».
Elle est repartie et en dépit de ses souffrances, le médecin ne s’est jamais présenté physiquement et ne l’a pas non plus réorientée vers un autre professionnel de santé.
Quelques jours plus tard, son compagnon a posté un avis Google sur la page du praticien : « C’était le premier rendez-vous de ma compagne trans, il a refusé de la recevoir, sa secrétaire nous a jetés froidement. Je déconseille, plus jamais. ».
En réponse, le docteur lui écrit : « MONSIEUR, je suis gynécologue, et je m’occupe des vrais femmes. Je n’ai aucune compétence pour m’occuper des HOMMES, même si ils se sont raser la barbe et viennent dire à ma secrétaire, qu’ils sont devenus femmes. Ma table d’examen GYNECOLOGIQUE, n’est pas adaptée pour examiner les hommes. Vous avez des services spécialisés et très compétents pour s’occuper des hommes comme vous. Je vous remercie d’avoir informé les personnes TRANS, de ne jamais venir me consulter ».
Violation de la loi et de l’éthique médicale
Ce refus de soin constitue une discrimination interdite par la loi à un double titre.
En premier lieu, le médecin a refusé de prendre en charge la patiente en raison de son identité de genre (hypothèse visée à l’article 225-2 du code pénal). La discrimination est donc caractérisée. L’absence de compétence, invoquée postérieurement par le médecin, n’est pas une cause exonératoire de responsabilité prévue par la loi. Le médecin aurait dû recevoir la patiente pour soulager ses douleurs et, en en cas de problème ne relevant pas de sa compétence, l’orienter vers un professionnel compétent (article L. 1110-5 du CSP).
En second lieu, le médecin a publié un message en ligne sur Google visant à dissuader les femmes transgenres à accéder à des soins en raison de leur identité de genre (hypothèse visée à l’article R. 1110-8 du code de la santé publique). Un tel message à caractère ouvertement discriminatoire est – heureusement – interdit par le code la santé publique et la déontologie médicale.
Pour Étienne Deshoulières, avocat des associations : « Le gynécologue devra rendre compte de ses agissements transphobes devant les tribunaux. L’objectif pour les associations, au-delà d’une sanction contre ce gynécologue en particulier, est que le corps médical prenne conscience des discriminations subies par les personnes transgenres dans l’accès aux soins et se mobilise collectivement pour y mettre fin ».
- Contact presse :
Étienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
Tél. : 0177628203 – www.deshoulieres-avocats.com
