Selon le président du CNJ, il n’est pas nécessaire d’attendre que le Parlement approuve la loi sur le mariage puisque le Tribunal suprême fédéral a déjà jugé que les couples homos et hétéros devaient être traités de la même façon.
«Le Tribunal suprême fédéral a affirmé que l’expression de l’homosexualité et de l’affection homosexuelle ne peut pas servir à fonder un traitement discriminatoire, qui ne trouve pas de justification dans le texte de la Constitution de 1988.» C’est ainsi que Joaquim Barbosa (photo), le président du Conseil national de Justice (CNJ) brésilien, explique l’adoption, par 14 voix à 1, ce mardi 14 mai, par l’assemblée plénière du Conseil d’une résolution dont il est l’auteur et qui vise à permettre la reconnaissance des unions de couples homosexuels.
HARMONISER LA LÉGISLATION
Selon ce texte, les notaires (dont les pouvoirs sont plus larges que ceux de leurs homologues français-es) ne pourront plus refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe ou de convertir des unions civiles en mariages. Et ce, dans tout le pays. Jusqu’ici, les couples homosexuels étaient soumis à des règles différentes selon l’État où ils vivaient, voire au bon vouloir du juge (lire Les couples de même sexe pourront-ils se marier à Rio de Janeiro?). Avec cette résolution, le CNJ veut harmoniser la législation.
Joaquim Barbosa, qui est aussi le président du Tribunal suprême fédéral, estime aussi qu’il n’est pas nécessaire d’attendre que le projet de loi ouvrant le mariage à tous les couples soit adopté par le Parlement. «Attendre l’approbation d’une nouvelle loi par le Parlement pour permettre l’entrée en vigueur d’une décision du Tribunal suprême fédéral serait un contresens», a-t-il affirmé.
PAS D’OBSTACLE LÉGAL AU MARIAGE POUR TOUS
Selon un communiqué publié sur le site du CNJ, dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement de la justice, la décision s’appuie sur l’arrêt du Tribunal suprême fédéral qui a légalisé les unions civiles en mai 2011 (lire Le Brésil reconnaît les unions civiles entre couples de même sexe) et une décision du Tribunal supérieur de Justice selon laquelle il n’existe pas d’obstacle légal à la célébration de mariage de couples de même sexe.
Les décisions du CNJ peuvent faire l’objet d’un appel devant le Tribunal suprême fédéral. Pour entrer en vigueur, elles doivent être publiées au Journal officiel. La date de publication de la décision prise aujourd’hui n’a pas été communiquée.
- Source YAGG
