Stéphanie, une femme trans toujours considérée comme un homme par l’état-civil, devrait épouser sa compagne samedi, quelques heures avant la marche des fiertés LGBT de Nancy.
Bientôt un mariage entre deux femmes ?
Selon les bans publiés par la ville, deux lesbiennes vont se marier samedi à Nancy. L’une d’elles, née homme, est en effet toujours considérée comme tel par l’état-civil.
Stéphanie, née Stéphane il y a 59 ans, a expliqué avoir subi une intervention chirurgicale pour avoir un corps de femme, mais elle refuse de fournir à la justice les documents attestant de cette opération. Des documents qui sont exigés pour un changement de sexe à l’état-civil selon une jurisprudence établie par la Cour de cassation en 1992, régulièrement dénoncée par les associations. Début avril, la Cour d’appel de Nancy a confirmé cette position, arguant que la requérante n’apportait aucune preuve «de nature intrinsèque» de son changement de sexe. Stéphanie s’est alors pourvue en Cassation.
Quelques heures avant la Marche des fiertés
En attendant, c’est officiellement en tant qu’homme que Stéphanie épousera sa compagne samedi à Nancy. La cérémonie aura lieu quelques heures avant la Marche des fiertés LGBT qui aura lieu dans cette ville. Les deux futures mariées n’ont pour l’instant pas souhaité s’exprimer avant la célébration de leur union.
En 2005, deux femmes, dont l’une trans et considérée comme un homme par l’état-civil, avaient déjà tenté de se marier (lire article). Le maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier -actuel ministre chargé des relations avec le Parlement- avait saisi la justice. Le parquet de Nanterre s’était alors opposé au mariage de Camille et Monica, le considérant comme «une provocation».
«Situations paradoxales»
La Cour d’appel de Versailles avait confirmé cette position en juillet 2005, estimant que «l’intention matrimoniale alléguée» par les deux candidates au mariage n’était «pas conforme à celle qu’induit l’institution matrimoniale du mariage en l’état du droit».
Le 17 mai dernier, lors de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, GayLib avait interpellé Jean-François Copé sur la question des trans et du mariage. Dans une lettre adressée au secrétaire général du parti de la majorité, le groupe homo de l’UMP indiquait «le changement des papiers d’identité (…) crée des situations encore paradoxales. En effet, lorsque nous sommes en face de situations de transexualités qui aboutissent à des situations d’homosexualité.» Face à ces situations nouvelles, le plus simple serait alors selon GayLib d’ouvrir «le droit au mariage pour tous les Français».
