Le 21 juillet dernier, un tribunal de Saint-Petersbourg a considéré que l’association LGBT russe Coming Out était un «agent de l’étranger», donc sujette à contrôle de la part du gouvernement.
Depuis la promulgation de la loi «anti-propagande homosexuelle» en juillet 2013 en Russie, un certain nombre d’organisations, d’ONGs des droits humains et d’associations LGBT sont la cible de pressions la part des autorités russes. C’est notamment le cas de l
qui lutte contre les discriminations et pour la visibilité des personnes LGBTIQ, qui a été considérée le 21 juillet dernier par un tribunal de Saint-Pétersbourg aux
À ce titre, l’organisation est donc sujette à des contrôles extra-gouvernementaux de ses activités et voit son champ d’action limité.
«D’abord, il y a eu des procédures administratives, initiées par le bureau du procureur, entre mars et août 2013, raconte à Yagg Polina Andrianova de l’association Coming Out. Nous étions accusé.e.s de fonctionner en tant qu’“agent de l’étranger” sans être enregistré comme tel. Si nous étions reconnu.e.s coupables, nous allions devoir payer entre 500000 et 800000 roubles (ndlr, entre 10000 et 16000 euros) d’amende. Nous avons perdu en première instance, mais la cour d’appel a infirmé cette décision, en raison de formalités techniques. En décembre 2013, des procédures civiles ont été engagées contre nous par le procureur. Nous étions accusé.e.s de violer les droits d’un groupe de personnes indéterminé en fonctionnant comme “agent de l’étranger”, sans être enregistré comme tel. Si nous étions reconnu.e.s coupables, la cour pouvait nous forcer à être enregistré. En juin 2014, la loi sur les “agents de l’étranger” a été ajustée pour donner au ministère de la Justice le pouvoir de le faire contre la volonté des ONG. En juillet, le procureur a modifié sa déclaration contre nous, en demandant à la cour de statuer si nous étions des “agents de l’étranger”.»
Pour l’association, il n’est pas question de se soumettre à cette loi, malgré ce dernier verdict: «Tout ce que je peux dire pour le moment, c’est que nous ne travaillerons pas sous cette appellation, que quoi qu’il arrive à notre ONG, nous continuerons à travailler.»
Préoccupé.e.s par cette décision de justice et une situation pour les personnes LGBT russes de plus en plus inconfortable, des député.e.s européens ont alors demandé à la Commission européenne comment elle comptait continuer à faire pression sur la Russie en ce qui concerne le respect des droits des LGBT et des autres minorités. Dans une question écrite à la Commission datée du 24 juillet et rapportée par l’Intergroupe LGBT au Parlement européen, les député.e.s Sophie in‘t Veld (Pays-Bas), Ulrike Lunacek (Autriche), Daniele Viotti (Italie), Tanja Fajon (Slovénie), Sirpa Pietikäinen (Finlande), Dennis de Jong (Pays-Bas) appellent à ne pas oublier le respect des droits humains en Russie alors que les tensions sont plus que palpables aux frontières de l’Europe.
«Dans quels termes les droits des personnes LGBT ont été discutés lors du sommet entre l’Union européenne et la Russie en janvier 2014 ?» s’interrogent-ils d’abord. Et de renchérir: «Maintenant, que les négociations avec la Russie sur les visas ont été stoppées à la suite des événements en Ukraine et que des sanctions sont en cours de discussion après le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines [ndlr, qui rappelons-le a fait des victimes parmi les chercheurs et les militant.e.s de la lutte contre le VIH/sida], comment la Commission européenne maintient-elle la pression sur la Russie pour qu’elle abroge ses lois et ses pratiques discriminatoires et comment empêche-t-elle un futur renforcement de ces lois ?» Aucune réponse écrite n’a pour l’instant été apportée par l’institution concernée.
- Source YAGG
