32 États américains ont demandé à la Cour suprême du pays de rendre une décision sur le mariage de même sexe. En jeu, la disparité des législations entre les Etats qui porte atteinte à l’égalité des droits des couples de même sexe.
Une série de mémoires juridiques distincts ont été adressés ces derniers lois et ces dernières semaines à la Cour suprême des Etats-Unis.
Tous exhortent l’instance suprême à traiter les affaires en cours d’interdiction du mariage dans certains Etats dès le début de la nouvelle session de la cour le mois prochain.
Dans l’un d’entre eux, 15 Etats en faveur du mariage gay invitent le tribunal à réviser lever l’interdiction du mariage de même sexe au niveau fédéral.
Il a été déposé par le Massachusetts, et soutenu par la Californie, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, Illinois, Iowa, Maine, Maryland, Nouveau-Mexique, New York, Oregon, Pennsylvanie, Vermont, et Washington.
Les États signataires y affirment leur conviction que "la discrimination cause un mal profond sur les individus, les communautés et la société en général, surtout quand elle est codifiée dans la loi et confirmée par les tribunaux".
"La vie de nos résidents sont affectées par le refus d’honorer leurs mariages, et l’inégalité de traitement entre couples de même sexe méprise les couples homosexuels à l’échelle nationale", y lit-on encore.
Dans un autre mémoire, 17 États qui ne soutiennent pas le mariage homosexuel, mais sont empêtrés dans des batailles juridiques qui l’entourent appellent à la Cour suprême à utiliser son autorité pour dénouer le problème.
Il a été déposé par le Colorado, et soutenu par l’Alabama, l’Alaska, l’Arizona, la Géorgie, l’Idaho, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, le Montana, le Nebraska, le Dakota du Nord, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, la Virginie-Occidentale et le Wisconsin.
En plus des requêtes des Etats, un autre mémoire notable émane de 30 entreprises, dont certaines prestigieuses, telles General Electric, Pfizer, Nike, eBay, Amazon, Ben & Jerry ou Intel.
Elles expliquent qu’au delà des mesures en faveur de l’égalité qu’elles ont pu prendre en interne, elles se heurtent au fait que la législation varie d’un État à l’autre, créant des discriminations.
- Source E llico
