C’est dans la nuit de mercredi à jeudi, en seconde lecture, que l’Assemblée nationale a adopté l’article 17 ter du projet de loi sur l’immigration, article qui prévoit l’expulsion des malades étrangers.
Pour Aides, la xénophobie a rendu sourd-e-s les député-e-s. Dans son communiqué, l’association fustige les « 29 députés qui ont ainsi validé de façon explicite l’expulsion, et donc la possible condamnation à mort des 28000 étrangers vivant sur notre territoire et atteints de pathologies comme le diabète, le VIH ou le VHC. Des parlementaires sourds aux arguments de la science, de la médecine, des experts en finances publiques et à l’expression de la société civile ».
Si la loi passe (il reste encore une étape au Sénat et une autre en Commission mixte paritaire), la France fera encore une fois preuve d’inhumanité en rejetant de son territoire les étrangers atteints de pathologie grave.
Ces derniers peuvent aujourd’hui bénéficier d’un séjour pour soins. Si elles veulent renvoyer un malade étranger dans son pays d’origine, les autorités doivent faire la preuve que le traitement vital qu’il suit en France est effectivement accessible pour cet étranger une fois renvoyé dans son pays. La loi Besson prévoit de renvoyer les étrangers malades si un traitement est disponible dans les pays d’origine. Peu importe sa qualité, son coût, et peu importe si l’étranger expulsé y aura accès ou non.
LE SÉNAT AVAIT REJETÉ LA MESURE
Le 8 février dernier, suite aux avertissements des médecins, des chercheurs et des experts en santé, qui tous dénoncent une mesure non seulement inhumaine mais aussi inefficace en terme de santé publique, le Sénat avait rejeté cette disposition. Hier, les député-e-s ont fait le choix inverse.
Au milieu des années 90, les militants de la lutte contre le sida bloquaient le départ des avions expulsant des malades étrangers. En 1996, c’est sur cette problématique qu’Act Up-Paris avait interrompu le Sidaction pour protester contre l’expulsion imminente d’une mère de famille zaïroise. Peu de temps après, la loi protégeant tous les malades atteints de pathologie graves était votée (sous Jospin).
Faudra-t-il à nouveau s’enchaîner aux portes d’accès de Roissy pour se faire entendre?
Contre la loi, une pétition a été lancée, elle a déjà recueillie 10000 signatures.
