L’Union Européenne vient de réaffirmer qu’elle respecte les droits LGBT, en les ajoutant comme un des critères non négociables d’adhésion à l’Union.
Depuis une vingtaine d’années, l’Union Européenne se consacre à la promotion des droits de l’homme. On assiste à une prise de conscience croissante des droits des LGBT au sein de l’Union. Dans un communiqué récemment diffusé à la presse, la commission européenne réaffirme que ces droits sont un critère non négociable d’adhésion à l’Union. Critère qui est loin de plaire à tous les nouveaux pays demandeurs.
Petit rappel: en 1999, le Traité d’Amsterdam mentionnait explicitement et protégeait pour la première fois l’orientation sexuelle. L’article 19 autorisait l’Union Européenne à «prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.»
Résolution
En 2000, l’Union adoptait la Charte des droits fondamentaux (PDF). L’article 21 du chapitre «Égalité» interdisait toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Suite à l’adoption du Traité de Lisbonne en 2009, la Charte était rendue juridiquement contraignante, renforçant le cadre législatif de la non-discrimination.
Le Parlement européen a joué un rôle important au fil des années en ce qui concerne la lutte contre les discriminations et particulièrement envers les personnes LGBT. Concernant l’élargissement de l’Union européenne, le Parlement avait annoncé en 1998 dans une résolution qu’il «n’approuvera pas l’adhésion d’un pays qui, par sa législation ou par sa politique, viole les droits de l’homme des homosexuels.»
Pays sous surveillance
Aujourd’hui, la commission européenne le réaffirme donc: le respect des droits des homosexuels est un critère définitif et juridique pour les pays qui souhaiteraient rejoindre l’Union. Dans une note écrite adressée à la presse, il est précisé que «les droits des LGBT font partie intégrante à la fois des critères politiques de Copenhague pour l’adhésion et du cadre juridique communautaire sur la lutte contre la discrimination. Ils sont étroitement surveillés par la commission de l’UE, qui établit un rapport annuel sur les progrès réalisés par les pays de l’élargissement à l’égard de la situation de la communauté LGBT.» On notera donc qu’entre-temps, c’est aux LGBT en général qu’il est fait référence, incluant de fait les trans dans la liste des minorités concernées.
Plusieurs pays sont actuellement sur liste d’attente pour adhérer à l’Union: l’Islande, La Macédoine, le Monténégro, la Serbie ou encore la Turquie. Alors que les stéréotypes et les préjudices envers les personnes LGBT demeurent dans certains d’entre eux, le rôle de l’UE dans la protection des droits et la lutte contre les discriminations pourrait être déterminant à l’avenir.
- Source TETU
