Le couple gay et ses jumeaux devraient pouvoir rentrer en France d’ici quelques jours.
Il y a quelques jours, Morgan exprimait sur RTL son indignation devant le refus du Consul général de France à Mexico, Gérald Martin, de délivrer un laisser-passer aux deux enfants que son compagnon et lui ont eu, il y a deux mois, grâce à une gestation pour autrui (GPA) (lire GPA: Un couple gay français et ses jumeaux bloqués au Mexique [RTL]). La médiatisation de l’affaire semble avoir aidé puisqu’un communiqué de l’Association des familles homoparentales (ADFH) annonce que les bébés ont obtenu le laisser-passer hier, vendredi 29 mai, à 18h15. «La famille rentrera sous quelques jours en France, sous réserve que les autorités mexicaines prennent bien en compte les documents de voyage délivrés par la France», précise l’ADFH.
«Il aura donc fallu que la famille mandate un avocat, que les médias se fassent l’écho de cette situation et que le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, soit directement interpellé sur le sujet ce 28 mai 2015 dans le 7/9h de France Inter pour que le Consul général au Mexique se ravise et délivre les deux laissez-passer aux bébés, sésame pour rentrer en France», souligne l’association.
«Quand il a été saisi par le couple, le consul a constaté qu’il manquait deux documents dans le dossier qu’on lui présentait: le consentement écrit de la mère par lequel elle renonce à ses droits parentaux ainsi qu’un document officiel délivré par les autorités mexicaines autorisant la sortie du territoire de ces enfants», justifie le Quai d’Orsay, cité par Le Parisien. Ce que nient les parents, selon l’un de leurs proches.
«Cette situation ubuesque illustre une fois de plus que les enfants sont les premières victimes d’un gouvernement qui reste incapable d’appliquer les décisions judiciaires en matière de GPA et de donner les instructions nécessaires à ses administrations», commente l’ADFH, qui remercie notamment Sergio Coronado, député (EELV) de la 2e circonscription des Français de l’étranger Amérique Latine et Caraïbes pour son intervention.
L’association répond aussi aux déclarations de Laurence Rossignol, la secrétaire d’État à la Famille, qui indiquait, lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro dimanche dernier, que le gouvernement souhaite qu’«un travail interne soit fait avec les pays où la GPA est légale, afin qu’ils n’accueillent pas les personnes venant de pays où c’est prohibé». «Maltraiter des enfants pour dissuader les parents de recourir à la GPA serait donc l’incroyable idée du gouvernement? Soyons clair, réplique l’ADFH, ce dispositif pathétique ne fonctionnera pas et la justice sera là pour condamner tous ceux qui s’opposeront au respect de l’intérêt supérieur de ces enfants.
«Les enfants français nés par GPA ne doivent pas être des otages de notre administration.»
L’association estime que 2000 enfants né.e.s par GPA existe en France et qu’il en naîtra encore 200 à l’étranger de parents français. En juin 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir porté atteinte à la vie privée de ces enfants et à leur intérêt supérieur en refusant la transcription de leur acte de naissance dans l’état civil français. En mars 2015, Libération révélait qu’un courrier du ministère des Affaires étrangères à une vingtaine de consulats français à l’étranger indiquait aux officiers d’état civil la marche à suivre en cas de suspicion de gestation pour autrui, afin de refuser la transcription des actes de naissance des enfants, même si la GPA est légale dans le pays de naissance.
- SOURCE YAGG
