Le Défenseur des droits Dominique Baudis s’est exprimé hier en faveur d’un élargissement de la future loi sur le harcèlement sexuel aux «brimades» dont peuvent être victimes les LGBT.
Dominique Baudis, le Défenseur des droits, était auditionné hier par le groupe de travail sénatorial chargé de plancher sur le projet de loi dédié au harcèlement sexuel. Dans un communiqué, il a expliqué être pour «une définition du harcèlement sexuel qui ne se cantonne pas à la recherche de faveurs sexuelles mais inclut la volonté de l’auteur de créer un environnement insécurisant ou humiliant», ajoutant qu’une «telle définition élargie permettrait ainsi d’appréhender également les brimades auxquelles sont exposés les homosexuels et transsexuels».
Selon Nicolas Gougain, le porte-parole de l’Inter-LGBT, «cette proposition va dans le bon sens, comme tout ce qui peut contribuer à lutter contre le climat anti-homosexuel et anti-transsexuel».
Les asso reçus au Sénat
Aujourd’hui, c’est justement au tour des asso et groupes LGBT, dont l’Inter-LGBT fait partie, d’être reçus par le groupe de travail du Sénat à propos de cette loi sur le harcèlement sexuel. Le Sénat sera la première assemblée saisie du projet de loi du gouvernement, qui a été déjà envoyé au Conseil d’Etat et qui doit être présenté au Conseil des ministres du 13 juin. Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question. Six autres propositions ont été déposées (trois PS, une UMP, une centriste, une communiste) et un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a été mis en place.
Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.
- Source TETU
