homophobie : La décision du conseil municipal de ne pas marier les couples de même sexe bientôt annulée

S’il suit les conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif de Limoges annulera le texte anti-mariage pour tous. Décision attendue le 10 juillet.

 

 

Hier matin, le rapporteur public, Jean-Michel Debrion, a rendu ses conclusions concernant la très médiatique affaire de Fontgombault. Après de longues explications, il a finalement conclu à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 24 octobre 2013, par laquelle le maire et ses conseillers ont fait part de leur décision de démissionner « dans le cas où ils seraient contraints de procéder » à un mariage de personnes de même sexe « qu’ils désapprouvent formellement ».

 

 

Après avoir défini ladite délibération non pas comme un vœu, comme l’entend la municipalité incriminée, mais comme une déclaration d’intention, le rapporteur public a étudié les moyens avancés par la préfecture de l’Indre pour la faire annuler. Il a d’abord écarté, un à un, les arguments invoqués d’« incompétence de l’auteur de l’acte », d’« absence d’intérêt local » et de « violation de la loi ». Mais le rapporteur public a finalement retenu le « principe de neutralité du service public ».

Selon lui, les termes employés dans la délibération des élus de Fontgombault ne respectent pas ce principe selon lequel les agents du service public ne doivent pas faire état de leur opinion religieuse ou philosophique. Invoquant des « raisons de conscience et de religion », les élus déclaraient qu’il existe « une loi naturelle, supérieure aux lois humaines » et que deux personnes homosexuelles, « radicalement incapables de procréer un être humain », sont incapables « de l’éduquer à titre de parents ».

Présent à l’audience, l’avocat de la municipalité, Me Cyrille Dutheil de la Rochère, a rappelé que « les élus ne s’opposent pas à la loi pour le mariage pour tous. Ils disent simplement que cela se fera sans eux. Heureusement que notre République donne encore la liberté de s’exprimer », a-t-il commenté. Le tribunal administratif rendra sa décision le 10 juillet.

 

La préfecture a fait savoir, hier, qu’elle ne ferait « pas de commentaire à ce stade » de la procédure. Même ligne de conduite chez Jacques Tissier, maire de Fontgombault : « J’attends la décision du 10 juillet, on en reparlera à ce moment-là. »

Même s’il est « optimiste », André Antigny, du collectif des Indignés, ne « s’avance pas trop » non plus. Mais il souligne que « notre première réclamation était l’annulation de cette délibération » et note que, « comme nous », le rapporteur public a constaté « une connotation religieuse dans cette délibération ».