Victoire pour les familles arc-en-ciel européennes : la Cour d’Appel de Naples, en Italie, ordonne la pleine reconnaissance de deux adoptions plénières obtenues par un couple de citoyennes françaises résidant depuis 25 ans en Italie. Le couple, originaire de la région lilloise, s’est marié à Tourcoing en 2013. Suite au mariage, elles ont obtenu, chacune ayant donné naissance à un enfant, l’adoption plénière de l’enfant du conjoint par un jugement du Tribunal de Lille en mai 2014.
La Cour d’Appel de la ville italienne de Naples a validé sans réserve le 5 avril, les deux jugements d’adoptions par les co-parents ordonnés par le Tribunal de Lille (France), en faveur de la famille franco- italienne qui habite dans la province de Avellino. L’une des mères, Giuseppina La Delfa, qui a créé et présidé Famiglie Arcobaleno pendant dix ans, l’association italienne des familles LGBT, est membre du conseil d’administration du NELFA.
Les maires de Santo Stefano del Sole et de Serino (deux centres situés dans la région Campanie, dont Naples est la capitale), agissant en tant qu’officiers d’état civil, avaient refusé de modifier les actes de naissance des enfants du couple. Le refus de cette reconnaissance avait pour cause l’orientation sexuelle des parents qui sont deux mères et l’adoption résultant de leur statut marital. Les pouvoirs publics italiens objectaient que reconnaître les effets de ces adoptions mènerait à légaliser le mariage de ces femmes. Déjà la Cour d’Appel de Naples s’était penchée l’an passé sur la question de la reconnaissance de leur mariage, en décidant que l’Italie était légalement tenue de reconnaitre comme valide le mariage célébré en France.
“L’an passé les juges ont principalement affirmé que l’Italie ne pouvait pas priver de droits fondamentaux comme le droit de se marier autorisé par un Etat de l’Union Européenne pour ses citoyens-nes, pour la simple raison que l’Italie n’était pas capable de protéger ses propres couples de même sexe, » a déclaré Alexander Schuster, l’avocat qui a représenté le couple dans les deux procédures et qui est membre de ECSOL, la Commission européenne sur la loi sur l’orientation sexuelle (www.sexualorientationlaw.eu). Il ajoute que «la Cour d’Appel conforte sa position en posant le principe de « la portabilité du statut civil (droits des personnes) » au sein de l’UE : il s’applique au mariage entre citoyens des pays membres, et également aux jugements d’adoption et aux droits parentaux ». La décision de la Cour d’Appel est immédiatement applicable mais l’Etat Italien peut faire appel devant la Cour Suprême.
Giuseppina La Delfa membre du conseil d’administration du NELFA, a déclaré, « Voilà c’est chose jugée : l’Italie doit retranscrire l’adoption de mes deux enfants. Ca a été un long combat mais au final on a gagné et les deux maires sont tenus de nous rembourser plus de 5.000 euros pour frais judiciaires. Le plus important est que notre vie sera plus simple et que nos enfants auront finalement le même nom de famille et seront reconnus en Italie également comme frère et sœur.»
Maria von Kaenel, présidente du NELFA, a ajouté : “cette décision majeure de la Cour d’Appel de Naples démontre que les droits fondamentaux des familles arc-en-ciel acquis dans un des Etats Membres de l’UE doivent être respectés dans les autres Etats Membres. Et aussi : pour la première fois dans des cas de statut personnel impliquant des couples de même sexe, des officiers d’état civil doivent payer pour les préjudices et les coûts de procédures judiciaires qu’ils ont volontairement causé. Ceci devrait faire réfléchir ceux qui prendraient des mesures discriminatoires contre les familles arc-en-ciel. »
Concernant le NELFA :
NELFA est la plateforme européenne des associations des familles LGBTIQ*, rassemblant les parents et futurs parents LGBTIQ* de toute l’Europe. NELFA représente actuellement 26 organisations de 18 pays européens avec plus de 25,500 membres. NELFA est membre de ILGA-Europe and de Transgender Europe (TGEU).
