La Chambre des représentants a adopté un amendement incluant l’orientation sexuelle et l’identité de genre proposé par une coalition d’associations.
La Chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine a adopté jeudi dernier, le 25 juillet, une réforme du code pénal. Cette réforme inclut un amendement suggéré par la Coalition pour la lutte contre l’incitation à la haine et aux crimes de haine, qui ajoute l’orientation sexuelle et l’identité de genre aux motifs de protection:
«Quiconque incite publiquement ou donne publiquement accès à des prospectus, photos, textes et tout autre document qui encourage, exhorte ou incite à la haine, la discrimination ou la violence à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de la race, de la religion, de l’origine ethnique ou nationale, de la couleur, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, du handicap, de l’état de santé ou toute autre caractéristique personnelle, par la presse, la radio, la télévision, les systèmes ou réseaux informatiques, à un rassemblement public ou de toute autre façon, est passible d’une peine de prison de trois mois à trois ans.»
«C’est un parfait exemple de la coopération entre les associations de la société civile et les partis politiques, où le Parlement reconnaît l’expertise qui vient des associations», a commenté Saša Gavrić, directeur du Centre ouvert de Sarajevo, qui se bat pour les droits humains des femmes et des personnes LGBT.
Dans la proposition adressée aux membres de la Chambre des représentants, la Coalition rappelle que la Bosnie-Herzégovine a l’obligation, en tant que membre du Conseil de l’Europe, d’harmoniser au plus vite sa législation. C’est la première fois que la Bosnie-Herzégovine tente d’inclure les crimes de haine dans sa législation, mais deux régions de ce pays fédéral, la République serbe de Bosnie et le District de Brčko, l’ont fait en 2010.
Le texte va prochainement être soumis à la Chambre des peuples.
- Source YAGG
