Alors qu’en France la compagne de la mère biologique ne peut toujours pas bénéficier d’un congé à la naissance de son enfant, la Belgique vient de mettre fin à cette discrimination
Depuis 2006, l’adoption par des couples de même sexe est autorisée en Belgique, et cela fait bien plus longtemps que des lesbiennes y deviennent mamans grâce au don de sperme et à une assistance médicale. Toujours à la pointe en matière de droits des gays et lesbiennes, le pays va bientôt combler une lacune dans ses textes légaux. A l’heure actuelle, les mamans biologiques bénéficient bien sûr d’un congé de maternité, mais leurs compagnes n’ont pas droit au congé de paternité, réservé aux pères dans une famille hétéro. Une discrimination qui vient d’être supprimée par la Commission des Affaires Sociales du parlement fédéral. Un vote favorable devrait suivre en séance plénière.
Bientôt une reconnaissance à la naissance?
En 2003, le Conseil national du travail estimait déjà que lier le congé de paternité à la filiation était discriminatoire, contrairement à la France(lire article). Et si la structure fédérale belge a permis à la Wallonie d’être la première à accorder cette possibilité à ses fonctionnaires (lire article), aucune loi n’existait encore sur le plan national pour l’ensemble des travailleuses. En 2006, une première proposition de loi était déposée pour rétablir l’égalité. Le texte voté mardi en commission a finalement été soutenu par une très large majorité composée d’élus des partis verts, chrétiens et libéraux.
Mais le combat pour les droits des couples lesbiens n’est pas terminé. Actuellement, la seule possibilité pour la compagne de la mère de créer un lien de filiation vis-à-vis de son enfant, né au sein de leur couple, reste l’adoption, une démarche assez longue et complexe. Un processus de type «reconnaissance à la naissance», comme pour les couples hétérosexuels, faciliterait certainement l’accès au congé de paternité, comme pour les pères qui reconnaissent leur enfant. Un débat dont le Parlement pourrait prochainement s’emparer…
