Allant dans le sens des conclusions du rapporteur public lues à l’audience du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Limoges a annulé ce jeudi la délibération du 24 octobre 2013 prise par le conseil municipal de Fontgombault.
Dans cette délibération, les élus annonçaient qu’ils démissionneraient de leur fonction s’ils se voyaient contraints de procéder au mariage de personnes homosexuelles, acte « qu’ils désapprouvent formellement » en raison d’ « une loi naturelle, supérieure à celle des hommes ».
D’après le tribunal administratif de Limoges, « en motivant sa délibération par de tels motifs, le conseil municipal de la commune de Fontgombault a ainsi exposé, par l’intermédiaire d’un acte de la commune, leur revendication d’opinions philosophiques ; que si la commune de Fontgombault se prévaut de la liberté de conscience et de la liberté de tout élu de prendre position et de motiver ses actes, l’exposé d’une telle revendication, par l’intermédiaire d’une délibération du conseil municipal, est contraire au principe de neutralité des services publics […] ».
- Source Le Berry
