Les deux hommes, qui se sont mariés en Espagne en début d’année, souhaitaient faire reconnaître leur changement d’état civil auprès de l’administration française. Leur demande a été refusée.
Les couples homos binationaux doivent, la plupart du temps, faire face à un sérieux casse-tête (lire notre article). L’administration française vient ainsi de refuser de reconnaître le mariage d’un couple gay franco-espagnol conclu en Espagne. Ce qui constitue, selon l’avocate du couple, la spécialiste des droits LGBT Caroline Mecary, «une discrimination à rebours» et une «entrave au principe de libre établissement» de ressortissants européens.
Le couple s’est marié en début d’année en Espagne, pays dans lequel le mariage des homosexuels est légal. L’un est espagnol, l’autre franco-espagnol. Les deux hommes souhaitaient faire reconnaître leur changement d’état civil au moment de mettre à jour leur carte grise, afin d’assurer leur voiture, a révélé aujourd’hui le journal Libération. Mais l’administration a refusé de reconnaître ce mariage, arguant que dans la mesure ou l’un des deux est franco-espagnol, c’est la loi française, qui n’a pas légalisé le mariage entre personnes de même sexe, qui s’applique.
«Une discrimination à rebours»
Pour Me Mecary, «si les deux hommes avaient été uniquement Espagnols», leur mariage aurait été reconnu par la France, puisque la France reconnaît les mariages homosexuels des ressortissants étrangers. Le refus de l’administration française constitue donc, selon elle, «une discrimination à rebours, puisque les ressortissants étrangers bénéficient d’un traitement plus favorable que les ressortissants français».
De plus, «il s’agit aussi d’une véritable entrave au principe de libre établissement» en France du ressortissant espagnol, qui «n’a pas les mêmes droits (régime de la communauté de biens, pension de reversion, etc.) que ceux auxquels il aurait droit s’il était installé en Espagne». Et Caroline Mecary de rappeler que «la solution, c’est d’ouvrir le mariage civil à tous les couples».
- Source TETU
