Qualifié par la gauche de «monstre à quatre têtes», le projet de Défenseur des droits laisse planer une menace sur l’indépendance de l’actuelle Halde, trop gênante pour le gouvernement… Explications
«Pour ma part, ce n’est pas souhaitable, car il y a un véritable problème de garantie de l’Etat de droit.» A peine arrivée à la tête de la Halde (lire article), Jeannette Bougrab (photo) doit déjà défendre l’existence même de son institution.
Car le projet qui est examiné depuis hier au Sénat est déjà qualifié de «monstre à quatre têtes» par le groupe socialiste. Sous titre de «Défenseur des droits», il s’agit en effet de regrouper les postes de Médiateur, de Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité)… et donc la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), depuis un amendement de l’UMP la semaine dernière en ce but.
«Des contre-pouvoirs nommés par le pouvoir»
«C’est une fusion-irritation, on fusionne parce qu’on est irrité, par la CNDS, par la Défenseure des enfants, on commence par bâillonner tous ceux qui défendent les libertés et les droits», insiste le PS Alain Anziani. Les socialistes ont particulièrement fustigé la nomination du Défenseur par le président de la République. «Des contre-pouvoirs nommés par le pouvoir», a résumé Alain Anziani.
«Moi, à la Halde, je dois instruire tous les dossiers, continue pour sa part Jeannette Bougrab. Je ne choisis pas ceux que j’ai envie de traiter. Demain, si le projet est voté par le Sénat dans la forme actuelle, le défenseur des droits pourra dire: “tel dossier je le traite, tel autre non” sans avoir à se justifier. Cela aura pour conséquence que des personnes victimes de discriminations ne pourront pas être accompagnées devant les tribunaux pour défendre leurs droits.»
«Son expertise agace»
Les associations aussi sont inquiètes. Comme l’Inter-LGBT, qui rappelle que la Halde est venue plusieurs fois soutenir les revendications de ses associations-membres. «Elles ont su constater l’efficacité de son action et ont apprécié une véritable expertise pour assurer la lutte contre toutes les discriminations.» «Pourtant, son expertise agace» l’Etat, écrit l’Inter-LGBT, qui, en notant que «la lutte contre les discriminations nécessite beaucoup de moyens financiers et humains», demande que la Halde ne soit pas «intégrée et diluée» au sein du Défenseur des droits.
De même, la Ligue des droits de l’homme (LDH) estime que la menace de dissolution de la Halde «témoigne de la défiance récurrente de la majorité parlementaire contre une institution publique qui demeure la dernière à agir en faveur des victimes de ces injustices». Craignant de voir «des victimes abandonnées», l’association demande aux sénateurs de ne pas voter le texte lors de son examen en séance, les 3 et 4 juin prochains.
