Victoire pour les homos américains: une cour d’appel fédérale américaine vient d’ordonner l’arrêt de l’application du texte empêchant les homosexuels à servir ouvertement dans l’armée américaine.
L’abolition du texte «Don’t ask, don’t tell» (DADT, «ne rien demander, ne rien dire») qui obligeait depuis 1993 les militaires gays américains à dissimuler leur homosexualité sous peine de renvoi, avait été votée par le Congrès en décembre, puis promulguée par le président Barack Obama, et doit entrer en vigueur prochainement.
La cour se déjuge
La cour d’appel du 9e circuit, à San Francisco, vient finalement de s’aligner sur la position du gouvernement, en revenant sur une décision qu’elle avait prise en novembre dernier. Elle avait alors suspendu la décision d’une juge fédérale, Virginia Phillips, qui jugeait le texte DADT anticonstitutionnel et ordonnait à l’administration de ne plus l’appliquer.
Hier, la cour d’appel a reconnu que «le processus d’abolition (du texte DADT) était bien avancé» et fait référence aux récentes prises de position de l’administration Obama sur la loi de défense du mariage (DOMA) — qui ne reconnaît le mariage au niveau fédéral qu’entre un homme et une femme – jugée anticonstitutionnelle et que le président a demandé de ne plus défendre.
Application immédiate
«Dans le contexte de DOMA, les Etats-Unis ont récemment adopté la position selon laquelle la classification basée sur l’orientation sexuelle ferait l’objet d’une surveillance accrue», écrivent les juges dans leur décision. En conséquence, la cour a levé la suspension de la décision de la juge Phillips, qui peut donc être appliquée sans délai.
Ce jugement est une nouvelle victoire pour les associations de défense des droits des homosexuels, qui ont récemment fêté à New York le vote du mariage gay (lire article), portant à six le nombre d’Etats américains accordant aux homosexuels le droit de se marier.
