Un recours concernant le mariage homosexuel en Californie a été à son tour déposé mardi devant la Cour suprême des États-Unis, où plusieurs requêtes concernant l’union des couples de même sexe attendent déjà une décision de la haute juridiction à l’automne.
Dans ce nouveau recours, dont l’AFP a obtenu une copie, un groupe de plaignants opposés au mariage gai en Californie demande à la plus haute Cour du pays de confirmer l’anticonstitutionnalité de l’union entre deux hommes ou deux femmes dans cet État.
La Cour décidera à la rentrée si elle statue sur le mariage homosexuel, un sujet qui déchaîne les passions à l’orée de l’élection présidentielle américaine depuis que Barack Obama s’est ouvertement engagé en sa faveur.
Le 21 février dernier, une cour d’appel de l’ouest des États-Unis avait estimé que l’interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie — entérinée par l’adoption par référendum de la «Proposition 8» en 2008 — était anticonstitutionnelle.
Le mariage gai avait été brièvement autorisé en Californie en 2008, avant l’adoption quelques mois plus tard de cette «Prop 8» qui inscrit dans la Constitution de l’État que le mariage est «entre un homme et une femme».
«La question profondément importante de savoir si l’institution ancienne et vitale du mariage doit être fondamentalement redéfinie pour inclure les couples de même sexe est actuellement un sujet de grand débat dans notre pays», peut-on lire dans le nouveau recours.
«Si la Constitution exige que la Californie élimine le plus durable, le plus universel et le plus fondamental des critères du mariage, selon lequel il consiste en une union entre un homme et une femme, est une question dont la Cour (suprême) doit se saisir», ajoute le document.
Plusieurs recours ont commencé à converger vers la haute Cour et l’union entre deux personnes du même sexe a toutes les chances d’être au menu de la conférence de rentrée des neuf sages, le 24 septembre.
Mais les experts pensent que la Cour se saisira plutôt, pour statuer sur la question, des requêtes concernant la loi sur le mariage, baptisée «DOMA» (Defense of Marriage Act), qui stipule que «le mariage est l’union légale entre un homme et une femme» et qui fait l’objet d’un litige dans le Massachusetts, un État où le mariage homosexuel est autorisé.
- Source lapresse.ca
