Malgré des réticences à gauche, les commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont prononcées par 48 voix en faveur de la nomination de l’ancien ministre chiraquien comme Défenseur des droits.
Les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont donné leur feu vert à la nomination de l’ancien ministre chiraquien Jacques Toubon comme Défenseur des droits, proposée par François Hollande .
Malgré des réticences à gauche , les commissions des Lois se sont prononcées par 48 voix en faveur de cette nomination pour succéder au centriste Dominique Baudis décédé en avril, et 33 contre. Un veto parlementaire aurait nécessité les trois cinquièmes des suffrages exprimés parmi ces commissions, aux termes de la Constitution.
32 suffrages favorables à l’Assemblée
Dans le détail, l’ancien garde des Sceaux du gouvernement Juppé (1995-1997) a rassemblé 32 suffrages favorables à l’Assemblée (19 contre) et 16 au Sénat (14 contre), par un vote à bulletins secrets. Sept bulletins étaient blancs ou nuls à l’Assemblée et 5 au Sénat.
La semaine dernière, Jacques Toubon avait tout fait pour rassurer les parlementaires PS, lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée . « Je ne suis pas l’homme que certains disent (…) Je suis abolitionniste de raison et de coeur », avait-il affirmé.
Nombreux d’entre eux étaient hostile à cette nomination. Une pétition revendiquant 95.000 signatures avait même été lancée contre celle-ci. Mi-juin, le Premier ministre, Manuel Valls, était monté au front pour défendre cette nomination en mettant en garde contre le « sectarisme » à gauche.
- Source Les Echos
