Mariage, droits de succession… Deux résolutions votées cette semaine au Parlement européen contiennent des engagements forts pour la protection et l’égalité des droits LGBT.
Défendre l’ouverture du mariage aux homos, ou encore promouvoir le respect des droits de succession pour les couples de même sexe… Ces engagements, évoqués dans des rapports sur l’égalité homme-femme ou sur la libre circulation dans l’Union, ont été adoptés cette semaine par les députés européens. De quoi donner du baume au coeur des militants des pays les moins ouverts sur ces thèmes.
La question du mariage des homos a été abordée dans le rapport sur l’égalité homme-femme dans l’Union, adopté à la majorité au Parlement le 13 mars. Car au-délà des discriminations liées au sexe, son auteure, la députée néerlandaise Sophie in’t Veld, ne se prive pas d’y évoquer les inégalités qui frappent les personnes LGBT, notamment sur la question du cadre légal de leurs unions.
Définitions restrictives
Partant du constat que «les familles présentent différentes structures et peuvent se composer de parents de sexe opposé ou de même sexe», le rapport invite clairement «la Commission et les États membres à élaborer des propositions en vue de la reconnaissance mutuelle des unions civiles et des familles homoparentales à travers l’Europe».
Dans son 7ème paragraphe, il va jusqu’à «déplorer que certains États membres aient adopté des définitions restrictives du terme «famille» afin d’éviter d’avoir à garantir une protection juridique aux couples de même sexe et à leurs enfants». Un paragraphe que le Parti Populaire Européen (PPE) a bien tenté de supprimer…sans succès.
Procédures complexes
Deuxième rapport, autre sujet: il s’agit cette fois de la liberté de circulation dans l’Union. Présentée par le député allemand Kurt Lechner, la résolution a pour but de faciliter la mobilité en harmonisant la législation sur les droits de succession en Europe. Les couples transfrontaliers pâtissant souvent de procédures administratives complexes lorsqu’il s’agit d’héritage.
Encore une fois, la question LGBT s’invite dans le débat avec cet article: «les États membres qui ne reconnaissent pas les unions homosexuelles ne seront pas autorisés à rejeter les décisions inhérentes à la succession, légales au sein des États membres qui les pratiquent». Un jargon juridique éclairci plus loin par cet exemple: «un citoyen espagnol marié à un Italien en vertu du droit espagnol, pourra hériter des biens de son compagnon en Italie, même si ce pays ne reconnaît toujours pas le mariage homosexuel».
Le texte a été adopté cette semaine à une large majorité dès sa première lecture, bien que le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark aient exercé leur droit de retrait. Ils ne seront donc pas concernés par ces résolutions qui doivent à présent être votées par le Conseil de l’Union européenne.
- Source TETU
