Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 7 février, une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Enfin ! C’est pas trop tôt !
Il aura fallu plus d’un an pour que le sénat adopte cette proposition de loi, voté rappelons-le à l’unanimité fin 2011 sous l’ancien gouvernement de droite, mettant ENFIN sur un pied d’égalité les victimes de propos homophobes, sexistes et handiphobes avec celles de propos racistes ou sénophobes !
«Pourquoi "sale Arabe" ou "sale Juif" est prescrit au bout d’un an et "sale pédé" ou "sale pétasse" seulement au bout de trois mois ? a demandé Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne et rapporteure de la loi lors de la présentation du texte.
En effet, la proposition de loi, dont l’initiative revient à la députée PS de Charente-Maritime Catherine QUERE saisit par notre association ADHEOS, visait à aligner les délais de prescriptions à 1 an pour tous les types de discriminations, diffamations et injures afin de restaurer l’égalité juridique entre les victimes.
Par ailleurs, ADHEOS ne peut que se réjouir de l’amendement sénatorial qui permet d’étendre les dispositions de la proposition de loi à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
ADHEOS attend et surveillera maintenant que la loi soit promulguée dans des délais les plus courts possibles…
La lutte contre l’homophobie, le sexisme et l’handiphobie n’attend pas !
FREDERIC HAY
Président d’ADHEOS
06 26 39 66 13
