Mr. Abdoulaye Wade, President
Avenue Léopold Sédar Senghor BP 4026
Dakar, Senegal
Telephone : (221) 33 880 80 80
Mr. Souleymane Ndéne Ndiaye, Prime Minister
Building Administratif – 9e étage – BP 4029,
Dakar, Senegal
Fax: (221) 33 823 44 79
Email: Premier.ministre@primature.sn
Mr. Pape Diop, President of the Senate
52, rue Mouhamed V
Dakar, Sénégal
3131 DK.RP
Fax: (221) 33 821 16 52
Email: info@senat.sn
Mr. Cheikh Tidiane Sy, Minister of Interior
Pl. Washington – Bd de la République BP 4002,
Dakar, Senegal
Fax: (221) 33 821 0542
Mr. Madické Niang, Minister of Justice
Building Administratif 7e étage BP 4030
Dakar, Senegal
Fax: (221) 33 823 2727
Mr. Amadou Lamine Ba, Ambassador of Senegal to the USA
2112 Wyoming Avenue, NW
Washington D.C., 20008
Fax: +1 202 332 6315
Email: contact@ambasenegal-us.org, alsarba@yahoo.com
Mr. Paul Badji, Ambassador of the Permanent Mission of Senegal to the United Nations in New York
238 E 68th Street
New York, NY 10065
Fax: +1 212 517 3032
Email: Senegal.mission@yahoo.fr
Mr. Ousmane Camara, Ambassador of the Permanent Mission of Senegal to the United Nations in Geneva
93, rue de la Servette
1202 Genève, Switzerland
Fax: (+41 22) 740 0711
mission.senegal@ties.itu.int
Votre Excellence,
Nous vous écrivons pour exprimer notre inquiétude et notre déception concernant des rapports récents sur les arrestations le 19 juin 2009 de quatre hommes qui viennent de la ville Darou Mousty à Louga, et sur leur condamnation pour homosexualité présumée pendant la semaine du 10 août 2009.
Un troisième accusé, qui a dix-sept ans, attend toujours son procès pour le 24 août 2009 devant une cour pour mineurs.
Ces hommes ont été pris pour cibles, persécutés en raison de leur orientation sexuelle perçue, et ont été déclarés coupables sans preuve sur la base de simples dénonciations.
Par ailleurs, des rapports mentionnent également qu’ils étaient aussi forcés de dénoncer d’autres supposés homosexuels.
Nous réclamons que vous libériez sans délai tous ces hommes sur la base de la décision de la cour d’appel de Dakar en avril 2009.
En effet, la cour a libéré neuf hommes qui ont été arrêtés et condamnés selon l’article 319 du code pénal sénégalais, celui qui criminalise les relations sexuelles consensuelles entre deux personnes du même sexe.
Le jugement en bonne et due forme et l’égalité devant la loi sont des engagements fondamentaux qu’a consacré le Sénégal dans les articles 7 et 9 de sa constitution et dans ses lois.
Il faut que ces lois soient respectées quelle que soit l’orientation sexuelle perçue ou réelle de l’accusé(e).
Nous réclamons également que vous abrogiez l’article 319. Les lois criminalisant le sexe consensuel entre deux personnes du même sexe, et la détention de quiconque pour cette raison, sont arbitraires et violent la loi internationale et africaine.
Selon le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) comme expliqué en Toonen c. Australie (1994) par le Comité des droits de l’homme, et selon le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, ces lois violent les articles 2 et 26 sur les droits à l’égalité devant la loi, à la liberté contre la discrimination, et à la vie privée.
En plus, le Comité des droits de l’enfant exprime son inquiétude sur des lois qui criminalisent « des relations homosexuelles, y compris dans le cas de personnes de moins de 18 ans », lois discriminatoires selon la Convention relative aux droits de l’enfant (Observations générales 3 & 4, Observations finales: Chili (avril 2007).
La criminalisation des relations sexuelles consensuelles entre deux personnes du même sexe est aussi contraire aux garanties de la non-discrimination et de l’égalité devant la loi qui se trouvent aux articles 2, 3, et 28 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
L’arrestation et la condamnation de ces hommes indiquent précisément le cas de persécution systémique des minorités sexuelles et leurs défenseurs au Sénégal.
Pour garantir les droits de l’homme universels, il faut que l’article 319 soit abrogé, et que les personnes prises pour cibles par cette loi soient protégées contre la discrimination et le mauvais traitement.
Nous vous prions d’agréer, votre Excellence, nos salutations distinguées.
Le Président d’ADHEOS
