L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires a été écartée du projet de loi bioéthique par le Sénat. Pein perdue, puisque l’Assemblée nationale pourra rétablir ces dispositions.
Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de mercredi 3 à jeudi 4 février le projet de loi de bioéthique, amputé de sa mesure emblématique, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Au terme de deux jours de débats marqués par la confusion, le texte a été adopté à main levée avec les seules voix de la majorité sénatoriale.
La gauche et les groupes RDPI à majorité En Marche et RDSE à majorité radicale ont voté contre "un texte complètement dénaturé", selon Thani Mohamed Soilihi (RDPI). "Ce texte vous l’adopterez sans nous parce que ce texte, c’est le résultat d’un gâchis", a lancé le rapporteur PS Bernard Jomier. Il a pointé "une radicalisation des positions" de la droite, "qui peut-être a trait à d’autres échéances".
"Qu’est-ce qui s’est passé en un an ?", a interrogé le chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard. En première lecture, il y a tout juste une année, le Sénat avait en effet voté le texte avec sa mesure phare ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, excluant toutefois la prise en chatge par la Sécurité sociale.
La suppression de l’article premier n’a pas empêché le Sénat de voter la réforme de la filiation qui tire conséquence de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. La chambre haute a rétabli son texte voté en première lecture, visant à établir la filiation de la mère d’intention, celle qui n’a pas accouché, par voie d’adoption.
Les sénateurs ont également réécrit l’article concernant la filiation d’un enfant né à l’étranger d’une GPA (gestation pour autrui), interdite en France, afin de "prohiber toute transcription complète" d’un acte de naissance étranger.
Privé de l’ouverture de la PMA, le texte a par ailleurs perdu un autre de ses "piliers", la possibilité pour les femmes d’une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale.
Ces débats cahotiques, s’ils sont révélateur de l’état d’esprit qui prévait au sein de la droite sénatoriale, doivent cependant être relativisés sachant que l’ensemble des dispositions abandonnés devraient être rétablies par les députés et la loi adoptée dans son ensemble.
- SOURCE E LLICO
