Le ministère de la Justice a annoncé hier plusieurs mesures, dont la possibilité pour des individus ayant subi les mêmes discriminations de saisir ensemble la justice.
C’est avec une certaine émotion en rappelant les récents incidents que la ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé hier à l’Assemblée nationale un projet de loi sur une action de groupe concernant les discriminations.
L’action de groupe (ou recours collectif) offre la possibilité à un groupe de personnes ayant subi le même préjudice d’avoir recours à la justice contre une personne ou une entreprise pour obtenir des réparations. Une idée déjà portée en 2013 par la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui avait déposé une proposition de loi en ce sens en juillet 2013: «L’action de groupe garantit l’efficacité de la justice, avait-elle indiqué à l’époque. Elle permet d’éviter les recours multiples, faisant ainsi gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction entre les différentes décisions rendues. Mais l’action de groupe permet aussi un meilleur accès à la justice. Des individus qui seuls n’auraient jamais eu recours aux tribunaux, à cause des frais de justice ou encore de la complexité d’une action en justice, peuvent en effet, grâce à l’action de groupe, se pourvoir en justice.»
La déclaration de Christiane Taubira fait écho aux prises de position du Défenseur des droits en faveur de ce mode d’action: «Il faut développer les recours civils et administratifs et encourager probablement la création d’un recours collectif, comme dans le domaine de la consommation», avait déclaré Jacques Toubon fin janvier lors de la présentation de son rapport annuel.
En outre, le ministère de la Justice a aussi l’intention d’apporter de nouveaux moyens plus performants à la lutte contre les discriminations: «Parce que les modalités de cette forme de haine ne cessent d’évoluer, notamment sous l’effet démultiplicateur d’internet et des réseaux sociaux, la ministre de la Justice souhaite y apporter de nouvelles réponses: créer au sein de son ministère, qui est le guichet unique d’accueil de l’aide aux victimes, une plateforme dédiée aux personnes visées par ces actes racistes, antisémites ou discriminatoires, et faire du racisme une circonstance aggravante pour un certain nombre d’infractions.»
- SOURCE YAGG
