Une élue PS de la mairie des XVe et XVIe arrondissements de Marseille avait refusé de marier deux femmes, invoquant selon des témoins des raisons religieuses. Le couple a depuis porté plainte.
Mariées à Marseille le 16 août 2014, Claude et Hélène ont vu leur union annulée par la justice. En effet, un mois après la célébration, elles ont appris que Sabrina Hout, l’élue qui a apposé sa signature sur les documents officiels de leur mariage, n’est pas la personne qui a célébré la cérémonie en mairie, ce qui constitue un délit. «Alors même que le jugement du TGI appuie sa décision d’annulation du mariage sur le fait que Madame Sabrina Hout a “falsifié le registre de mariage consignant cette cérémonie”, Monsieur le Procureur de la République a décidé de classer la procédure engagée à son encontre, pour faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d’une mission de service public, ont affirmé Claude et Hélène. Nous avons alors décidé de poursuivre nous-même en citant directement Madame Sabrina Hout devant le tribunal correctionnel pour discrimination.» L’audience aura lieu le 1er septembre.
Soutenu par les associations Mousse et SOS homophobie, le couple a donc porté plainte contre l’élue pour «discrimination à raison de l’orientation sexuelle». Pendant l’enquête, des témoins ont affirmé que ce sont effectivement les convictions religieuses de Sabrina Hout qui auraient motivé sa décision de ne pas célébrer ce mariage: «Sabrina Hout a été contrainte par ses frères de ne pas célébrer ce mariage contraire à leur religion», avait alors expliqué la maire PS de la mairie des XVe et XVIe arrondissements de Marseille, Samia Ghali. Sabrina Hout avait par la suite été démise de ses fonctions d’adjointe à la Famille.
En octobre 2014, les deux femmes avaient témoigné de leur mésaventure auprès de Yagg. «Pendant un an, nous avons gardé la même volonté qu’aucun couple ne puisse désormais être confronté à cette situation qui nous a profondément meurtries et blessées, tant par son côté discriminatoire que par la réaction du Procureur de la République, affirment aujourd’hui Claude et Hélène. Assister, en pleurs, à l’annulation de ce mariage qui représentait une journée heureuse, réunissant nos deux familles et nos amis, nous a donné la force de nous engager jusqu’au bout dans l’espoir d’un jugement exemplaire pour l’application de la loi sur le mariage pour tous et contre toutes formes de discrimination.»
- SOURCE YAGG
