Madame/Monsieur le/la Député(e), Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
En tant que représentant de l’association ADHEOS sur la région de votre circonscription, je souhaite vous appeler à soutenir le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
Avec l’adoption du Pacs en 1999, la France comptait parmi les pays les plus avancés pour les droits des couples de même sexe.
Cependant, peu d’évolutions ont été proposées depuis par le législateur alors que dans le même temps, plus d’une dizaine de pays légalisait le mariage des couples d’homosexuels, notamment plusieurs de nos voisins européens (Belgique, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Suède…) sans que cela n’entraîne de bouleversement de leurs sociétés. Aujourd’hui l’opinion française est largement favorable à l’ouverture du mariage aux homosexuels. Les parlementaires ont ainsi une occasion historique de mettre fin à une discrimination institutionnelle insupportable et d’accorder enfin l’égalité des droits à tous les couples.
Si ce projet de loi constitue une avancée bienvenue, je tiens cependant à vous faire part de mon inquiétude concernant les droits des familles homoparentales qui ne sont pas couverts par ce projet de loi. En effet, ce projet de loi tel qu’il a été présenté établirait une grave discrimination entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels pour ce qui touche à l’établissement de la filiation et à la procréation médicalement assistée. Alors qu’un père hétérosexuel peut faire établir la filiation avec son enfant par une simple reconnaissance devant un officier d’état civil ou directement par la présomption de paternité pour un couple marié, le parent non biologique dans un couple d’homosexuel(le)s serait obligé d’entamer une procédure d’adoption longue et pénible, qui exposerait l’enfant à une précarité juridique inacceptable en cas d’accident de la vie avant la fin de la procédure (décès ou maladie du parent biologique, séparation conflictuelle…). De plus, ces procédures d’adoption sont susceptibles de générer une inégalité de traitement selon le lieu de résidence.
En ce qui concerne la procréation médicalement assistée, rien ne justifie qu’elle soit réservée aux seuls couples hétérosexuels. Tous les couples, mariés ou non, hétérosexuels ou homosexuels, doivent pouvoir y accéder. Le projet de loi se doit enfin de définir et mettre en place un statut du beau-parent qui profiterait à toutes les familles recomposées, qu’elles soient homoparentales ou hétéroparentales.
Je vous demande donc, Madame/Monsieur le/la Député(e), Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, d’apporter tout votre soutien aux initiatives parlementaires qui pourraient permettre de remédier aux déficiences de ce projet de loi.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à mon courrier et vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le/la Député(e), Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président, Frédéric HAY
