Aujourd’hui est paru une rectification de l’arrêté du ministère de la Justice, qui avait oublié certaines mentions dans la première version parue au «JO» hier.
Le gouvernement a dû publier ce matin au Journal officiel une seconde version de l’arrêté adaptant le modèle du livret de famille aux dispositions de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, pour y faire figurer certaines mentions omises dans la première version. Dans la première version, publiée hier, n’étaient pas indiquées les mentions qui devaient figurer, dans le livret de famille, en tête de la partie concernant chaque époux.
Jusqu’ici, le modèle en vigueur prévoyait une case «Epoux ou père» et une autre «Epouse ou mère». La seconde version de l’arrêté, datée du même jour et portant la mention «rectificatif» (voir en PDF), précise qu’il faut «écrire selon le cas: “Epoux ou Père” ou “Epouse ou Mère”» et laisse la possibilité d’écrire deux «Epoux» ou deux «Epouse».
Mention manuscrite
Interrogée par l’AFP, la Chancellerie a indiqué avoir constaté que la version publiée précédemment au Journal officiel ne correspondait pas à celle transmise par le ministère de la Justice. Elle avait précisé mardi que les mairies utiliseraient les modèles des livrets de famille actuels en y apportant des modifications manuscrites «comme cela peut déjà se faire dans d’autres cas». Les services municipaux peuvent également utiliser «la version informatisée» du livret de famille qui a été mise à jour pour la nouvelle loi et peut faire l’objet d’une impression sur papier, avait-on précisé de même source.
Le premier mariage homosexuel en France doit être célébré ce mercredi à Montpellier en présence, notamment, de la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.
- Source TETU
