Ce matin, la majorité a refusé la proposition du groupe UMP de mettre en place une commission spéciale sur le mariage pour tous. Elle aurait allongé la durée d’examen du projet de loi.
L’Assemblée nationale a rejeté mardi par 317 voix contre 207 la constitution d’une commission spéciale sur le mariage pour tous réclamée par l’UMP et soutenue par les centristes de l’UDI. Si elle avait été acceptée, la durée d’examen en commission aurait été allongée et un panel élargi de députés y aurait été associé.
Dans une ambiance surchauffée et un hémicycle quasiment comble, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a dénoncé des «manoeuvres dilatoires et procédurales» de l’UMP sur cet «engagement important» de François Hollande qui n’a pas été «escamoté» pendant les débats de la campagne présidentielle.
L’opposition veut des Etats-généraux
Il a aussi rappelé que la commission des lois était saisie sur le fond, de même que celle des affaires sociales pour avis et que le gouvernement avait déjà apporté un délai supplémentaire à l’examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe.
«Pourquoi refuser la commission spéciale?, lui a rétorqué Christian Jacob, président des députés UMP. Seriez-vous si fragiles sur vos convictions pour craindre d’aller défendre vos idées sur le terrain?» Il a également annoncé que sa formation allait lancer une pétition afin que des Etats-généraux soient organisés sur ce sujet à travers tout le pays.
Un refus rarissime
«Il faut au moins un semestre de débats sur un tel sujet. continue-t-il sous les huées des députés de gauche. On ne peut pas repousser à deux ans la réforme urgente sur la compétitivité et faire passer passer un texte comme cela entre décembre et janvier!»
Un tel refus d’une commission spéciale n’a eu lieu qu’à quatre occasions depuis 1981, sur des textes polémiques comme l’école libre ou le projet de loi sur la presse en 1983.
- Source TETU
