Philippe Colomb, de l’association Ardhis, est furieux contre la chancellerie qui ne débloque pas la situation de certains couples binationaux privés de la loi sur le mariage gay.
Il ne comprend pas. L’attitude de la chancellerie le dépasse complètement. Philippe Colomb préside l’association Ardhis, qui défend les droits des homosexuels étrangers. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Taubira sur le mariage pour les couples du même sexe, il mène un nouveau combat, peu médiatisé : faire en sorte que cette loi s’applique enfin à tous.
Aujourd’hui, en effet, certains couples binationaux en sont privés. La circulaire d’application de la loi, adressée aux maires, précise qu’en vertu de vieux accords internationaux, pour les ressortissants de onze pays, le droit du pays d’origine prime sur le droit français même si le mariage se déroule sur notre territoire. Dominique et Mohammed, un couple franco-marocain, sont dans cette situation. Deux jours avant la célébration de leur mariage, le parquet de Chambéry s’est opposé à leur union. Ils se sont tournés vers le tribunal de grande instance qui leur a donné gain de cause… Mais, mardi, la procureure de la République a fait appel. Pour Philippe Collomb, cette situation de blocage ne peut plus durer.
Etes-vous surpris de cet appel ?
L’attitude de la chancellerie est incompréhensible. Je me pose vraiment des questions sur leurs intentions. La ministre est-elle réellement attachée au principe du mariage pour tous ? J’ai un doute. A moins qu’elle ne contrôle plus du tout son administration… Christiane Taubira affirmait devant les sénateurs le 10 septembre dernier qu’il fallait sortir de cette situation de blocage. Et là, le parquet fait appel et empêche ce couple de se marier.
Cet été, lorsque vous aviez alerté sur cette difficulté juridique, le gouvernement avait promis de vous recevoir à la rentrée.
Oui, nous avons été entendus le 5 septembre. Lors de ce rendez-vous, nous avons demandé une réécriture de la circulaire, pour supprimer la mention de ces fameux accords internationaux et laisser ainsi plus de marge de manœuvre aux officiers d’état civil. Le ministère a refusé net en nous promettant quand même de trouver une solution. Depuis, rien. Silence radio. Plus personne ne nous répond.
Combien de personnes sont privées de mariage ?
Impossible à dire. Nous avons lancé un appel à témoignages cet été. Une trentaine de couples binationaux se sont manifestés. Certains se sont vus opposer un refus dès le guichet de la mairie, d’autres n’osent même pas se lancer, vu la situation. Cette affaire de justice ne va pas arranger les choses. Quel est le message ? Passer devant le juge pour pouvoir se marier ? Où est l’égalité républicaine dans tout ça ?
La chancellerie rappelle que le droit international prime sur le droit français dans la hiérarchie des normes…
C’est tout à fait dépassable. Tous les juristes qui se sont penchés sur le sujet le disent : il est tout à fait possible de passer outre ces accords internationaux, en invoquant la notion d’ordre public international français. C’est d’ailleurs ce qu’a dit le tribunal de grande instance de Chambéry. Il n’y a pas besoin de modifier une à une les conventions, sinon, on n’en a pour 20 ans… Et pendant ce temps, on continuera de manière aléatoire et totalement arbitraire à empêcher des couples de se marier.
- Source Libération
