Le député PS Erwann Binet propose d’autoriser les couples pacsés ou en concubinage à adopter un enfant, dans un amendement à la proposition de loi sur la protection de l’enfant, qui sera débattue à l’Assemblée nationale le 12 mai.
Erwann Binet, rapporteur en 2013 de la loi sur le mariage homosexuel, a toutefois retiré pour des raisons de forme une première version de son amendement, lors de son examen en commission mardi, car il ne modifiait pas l’ensemble des articles du Code civil concerné. Cet élu de l’Isère entend "le reformuler en vue d’un débat en séance".
Pour le parlementaire, obliger les couples à être mariés pour adopter "apparaît aujourd’hui suranné", alors que "55% des enfants naissent hors mariage" (contre 6% en 1966 lorsqu’avaient fixées les règles actuelles sur l’adoption) et que "près d’un mariage sur deux est dissous par un divorce".
En outre, une personne, qu’elle vive en couple ou pas, peut actuellement adopter seule un enfant, a-t-il fait remarquer.
L’amendement, a souligné ce membre de la commission des Lois, ne remet nullement en cause les procédures d’agrément exigées.
Des arguments qui ne convainquent pas le mouvement anti-mariage homosexuel La Manif pour Tous, qui envisage d’organiser une manifestation contre cet amendement s’il était maintenu.
"Contrairement au mariage, le PaCS ne vise pas la constitution d’une famille", a réagi mardi lors d’une conférence de presse Ludovine de la Rochère, présidente du mouvement. C’est un contrat "instauré pour gérer des dispositions d’ordre patrimonial, mais pas familial", a-t-elle affirmé.
Egalement visé, "le concubinage ne prévoit aucune disposition sur l’autorité parentale" contrairement aux articles du Code civil qui régit le mariage, a renchéri Sophie Herren, membre des "Juristes pour l’Enfance".
Pour celle-ci, cet amendement vise à "favoriser l’adoption par le conjoint d’un enfant" conçu par PMA ou GPA "en dehors de toute procédure d’agrément".
- SOURCE E LLICO
