Après les déclarations divergentes de Christiane Taubira et Najat Vallaud Belkacem, hier, François Hollande a tranché en déclarant le Parlement libre d’ouvrir la PMA aux couples de femmes par voie d’amendement.
Sur la PMA, les élus sont attendus au tournant. Le Parlement décidera «souverainement» si la France choisit d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes, a tranché mercredi François Hollande, alors que ce sujet, exclu du projet de loi sur le mariage pour tous, a suscité un imbroglio gouvernemental hier.
Hollande recule
«Si j’avais été favorable (à cette mesure), je l’aurais intégrée dans le projet de loi», a répondu le président de la République, interrogé par la presse lors d’une conférence de presse commune avec le Premier ministre néerlandais Mark Rutter (ci-dessus à gauche). «A ce stade, j’ai considéré qu’il y avait le mariage et l’adoption. Si le Parlement -et je crois qu’il y aura des propositions d’amendements- décide d’aller dans le sens de la procréation médicalement assistée, le Parlement est souverain», a-t-il ajouté.
Au grand dam des militants et de nombreuses lesbiennes, cette question n’a pas été incluse dans le projet de loi ouvrant mariage et adoption aux couples homosexuels, qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 29 janvier. Elle pourrait faire l’objet d’un amendement du groupe des députés PS.
Confusion gouvernementale
Mercredi le sujet a suscité une certaine confusion au sein du gouvernement, sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem semblant l’avaliser sur la foi de propos prêtés à Christiane Taubira qu’elle n’a pas tenus selon la Chancellerie. A l’issue du Conseil des ministres, Mme Vallaud-Belkacem a été interrogée sur des propos rapportés par des médias, laissant penser que la ministre de la Justice avait fait publiquement la veille un pas vers l’ajout de cette mesure dans le texte gouvernemental. (lire article)
«C’est une très bonne chose qu’elle (Mme Taubira) ait exprimé les choses de cette façon», a répondu la porte-parole. «Cela signifie, si on en croit ce qu’elle a dit et c’est ainsi que je ressens aussi les choses, que le gouvernement n’a pas l’intention de bloquer à tout prix cette mesure».
Incompréhension
Toutefois, selon Pierre Rancé, porte-parole de la Chancellerie, Mme Taubira ne parlait pas de la PMA, mardi au colloque, mais de l’adoption. Elle était interrogée par la sociologue Irène Théry qui soulignait que la PMA était aujourd’hui «ouverte aux hétérosexuels mariés, mais aussi pacsés, et aux concubins de deux ans», ce qui n’est pas le cas de l’adoption. Aussi, demandait Mme Théry, pourquoi cette loi n’ouvrirait-elle pas l’adoption «aux couples non mariés, aux pacsés et concubins de deux ans» qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels ?
Mme Taubira a répondu que le texte actuel du gouvernement «ne traite pas de ces sujets relatifs à l’adoption» des couples non mariés, a précisé M. Rancé. Mais, «si le sujet arrive dans le débat parlementaire, le gouvernement ne bloquera pas les choses» sur ce point, a-t-elle poursuivi, n’évoquant pas la PMA. Le 7 novembre, la garde des Sceaux, qui porte le projet de loi, n’avait pas pris position: «S’il y a effectivement un amendement sur la procréation médicalement assistée, nous aurons la discussion qui convient et nous verrons ce qu’il en adviendra».
La position du gouvernement réclamée
Réagissant après Mme Vallaud-Belkacem, le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, a dit que que le gouvernement pourrait laisser députés et sénateurs seuls juges en ne donnant pas d’avis, tout en répétant qu’un élargissement de la PMA aux homosexuelles n’était «pas (la) position» du gouvernement. En octobre Jean-Marc Ayrault avait dit que la question serait incluse dans un futur texte «complémentaire».
Les propos prêtés à Mme Taubira, à tort selon la Chancellerie, ont suscité la satisfaction de l’Inter-LGBT qui s’est réjouie d’une «avancée encourageante», quatre jours avant une manifestation à Paris en faveur du mariage homosexuel. Le défilé a reçu le soutien du PS.
- Source TETU
