TÉMOIGNAGE. Congé paternité et congé naissance ont été refusés à Raphaëlle, en couple avec Fabienne qui a accouché de jumeaux. La jeune policière en poste dans le Rhône souffre de n’avoir «aucun lien légal» avec ses fils. Elle raconte son combat.
Raphaëlle et Fabienne sont toutes deux policières dans le Rhône. Elles ont trois enfants, dont deux jumeaux nés début 2012, pour lesquels Raphaëlle veut faire reconnaître en justice son droit à un congé paternité. Un droit qui lui est refusé par sa hiérarchie.
L’affaire devant la justice
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), examiné aujourd’hui ou demain, pourrait autoriser la transformation du congé paternité en «congé d’accueil à l’enfant», indépendamment du sexe du conjoint. Mais dans l’attente de cette évolution, Raphaëlle raconte son parcours, débuté avec la soumission à sa hiérarchie de deux demandes de «congé paternité» (11 jours portés à 18 en cas de jumeaux) et de «congé naissance» (trois jours) refusées.
Or, «quand on a eu les jumeaux, j’avais deux collègues hommes dont les femmes étaient enceintes. Ils n’ont même pas fait de rapport pour demander des congés paternité, ça leur a été accordé!», s’offusque, sous couvert d’anonymat, cette membre de la police nationale qui réside à Lyon avec sa compagne. Violemment prise à partie par un supérieur, muté ailleurs depuis, la policière s’est alors résignée à prendre sur ses jours de vacances pour épauler sa compagne à sa sortie de maternité. Mais, en parallèle, elle qui se tenait jusqu’alors éloignée des associations LGBT par souci de discrétion a décidé de monter au créneau contre sa hiérarchie et de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Lyon, qui pourrait l’examiner en 2013.
Au bon vouloir d’un chef de service
Son combat a été mis en avant par l’association des policiers et gendarmes homos Flag!, qui vient d’obtenir du ministre de l’Intérieur Manuel Valls la reconnaissance du droit aux congés naissance et paternité pour la police nationale (lire article). Malgré cette avancée, Raphaëlle maintient son combat judiciaire, afin que nul ne soit plus soumis au «bon vouloir d’un chef de service». Car sa compagne Fabienne avait ainsi, elle, obtenu un congé paternité à la naissance de leur fille aînée, âgée de deux ans, alors même qu’elle exerce dans la police municipale d’une commune de droite.
Pour justifier sa demande de congé paternité, Raphaëlle en est venue à confier à sa hiérarchie que les jumeaux attendus par sa compagne avaient été conçus avec ses ovocytes à elle. «Comme ils jouaient sur le fait que je n’avais aucun lien avec ces enfants, j’ai apporté l’argument que c’étaient mes ovules», explique la policière, qui souffre de n’avoir «aucun lien légal» avec ses fils.
«Une vraie fratrie»
Les deux jeunes femmes, pacsées après leur rencontre en 2006, ont fait ce choix d’enfants «biologiquement frères», après avoir rencontré psychiatres et psychologues. «Nos trois enfants sont biologiquement frères et soeur, avec mes ovules et un même donneur» anonyme, pour les deux fécondations in vitro réalisées en Belgique, explique Raphaëlle. «On voulait une vraie fratrie, au-delà du fait de porter les enfants» à tour de rôle, ajoute Fabienne.
Les deux femmes, qui espèrent pouvoir se marier un jour et adopter l’une l’autre leurs enfants, se réjouissent de petits signes de reconnaissance sociale, comme ce cadeau de fête des mères, en bonne place dans leur salon, réalisé par leur fille. Les puéricultrices de la crèche ont inscrit «Bonne fête mamans», au pluriel, sur le cadre en forme de cœur entourant une photo du couple.
- Source TETU
