Dans le cadre de la nouvelle loi de moralisation de la vie publique, le vote des députés instaure une peine d’inéligibilité de 10 ans pour les personnes condamnées pour : Injure publique à caractère racial (Article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881), Injure publique à caractère homophobe (Article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881), Diffamation publique à caractère racial (Article 32 alinéa 2 de la loi de 1881), Diffamation publique à caractère homophobe (Article 32 alinéa 3 de la loi de 1881), Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère racial (Article 24 alinéa 7 de la loi de 1881), Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère homophobe (Article 24 alinéa 8 de la loi de 1881), Apologie de crimes contre l’humanité (Article 24 alinéa 5 de la loi de 1881), Contestation de crimes contre l’humanité (Article 24 bis de la loi de 1881), Discrimination (Article 225-1 et 225-2 du code pénal).
Le message adressé à nos concitoyens est clair : la République Française proclame que désormais les noms des homophobes, sexistes, racistes, antisémites n’ont rien à faire sur un bulletin de vote !
ADHEOS se félicite de cette nouvelle étape franchie contre ces discours publics discriminants et homophobes auprès de nos représentants politiques qui se doivent tout simplement d’être « exemplaire dans la défense des valeurs de notre République », par le respect absolu de la Déclaration des droits de l’Homme !
ADHEOS rappelle que la liberté d’expression n’est nullement remise en question par cette loi, dès lors que tous nos représentants politiques respecteront simplement les droits fondamentaux de tous citoyens de notre République !
- FREDERIC HAY, Président d’ADHEOS
