Communiqué de presse – Paris, 17/02/2020
Conseillère municipale d’opposition (ex-LREM) à Saint-Germain-en-Laye, Agnès Cerighelli a été condamnée aujourd’hui par le Tribunal correctionnel de Versailles pour « injure publique en raison de l’orientation sexuelle » à 4000 € d’amende et 8000 € d’indemnités civiles.
Le 28 mars 2019, Agnès Cerighelli a publié le tweet suivant toujours accessible à l’URL https://twitter.com/AgnesCerighelli/status/1111292072336736256
« Un classique de la réthorique des activistes LGBT pour soumettre élus et citoyens au silence : les calomnier médiatiquement, les accuser de fake news, les menacer sur twitter. Qd le gouvernement prendra-t-il au sérieux les méthodes dangereuses de ce lobby infâme et pervers ? »
Le 29 mars 2019, Agnès Cerighelli a publié le tweet suivant :
« En 1941, le nazi Heydrich impose à tout juif de plus de 6 ans de porter l’étoile de David sur son vêtement. En 2019, la secte LGBT impose à tous ses membres de porter un pansement arc-en-ciel sur le visage pour afficher sont prosélytisme et son communautarisme sexuels. Honteux ! »
Agnès Cerighelli était poursuivie par les associations Mousse, Stop Homophobie, Adhéos, SOS homophobie, Aides et Inter-LGBT. Elle avait plaidé la relaxe, lors de son procès le 20 janvier dernier, invoquant sa liberté d’expression.
Le procureur avait requis à son encontre six mois de prison avec sursis, ainsi que 140 heures de travaux d’intérêt général à effectuer dans un délai de 12 mois.
Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) a jugé irrecevable la constitution de partie civile d’Aides et a condamné Agnès Cerighelli, ce lundi 17 février 2020, à :
– 4.000 € d’amende, dont 2.000€ avec sursis ;
– supprimer les tweets sous 3 jours, avec astreinte de 500 € par jour de retard ;
– publier sur son compte Twitter, sous 10 jours avec astreinte de 500 € par jour de retard, pendant 6 mois, un communiqué judiciaire relative à la présente condamnation ;
– 1000 € de dommages-intérêts à verser à chacune des 5 associations parties civiles jugées recevables ;
– 600 € de frais de procédure à verser à chacune des 5 associations parties civiles jugées recevables ;
– avec exécution provisoire.
Rappelons toutefois que les propos pour lesquels Agnès Cerighelli a été condamnée ne constituent qu’une infime partie des tweets méprisants à l’encontre des personnes LGBT qu’elle déverse régulièrement sur internet.
Comme le soulignait Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, « Agnès Cerighelli a construit sa carrière politique en diffusant des propos de haine contre les homosexuels et les musulmans sur les réseaux sociaux. Cette décision du Tribunal correctionnel de Versailles démontre qu’il n’est plus possible de faire de la haine une stratégie politique viable ».
- Contact presse :
Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
