Communiqué de presse – Paris, le 1er février 2021
L’audience de plaidoirie opposant Agnès Cerighelli aux associations LGBT a lieu ce mardi 2 février 2021 à 14h00 devant la Cour d’appel de Versailles. Conseillère municipale d’opposition (ex-LREM) à Saint-Germain-en-Laye, Agnès Cerighelli avait été condamnée le 17 février 2020 par le Tribunal correctionnel de Versailles pour « injures publiques en raison de l’orientation sexuelle » à 4000 € d’amende et 8000 € d’indemnités civiles.
Le 28 mars 2019, Agnès Cerighelli a publié le tweet suivant toujours accessible à l’URL https://twitter.com/AgnesCerighelli/status/1111292072336736256
« Un classique de la rhétorique des activistes LGBT pour soumettre élus et citoyens au silence : les calomnier médiatiquement, les accuser de fake news, les menacer sur twitter. Qd le gouvernement prendra-t-il au sérieux les méthodes dangereuses de ce lobby infâme et pervers ? »
Le 29 mars 2019, Agnès Cerighelli a publié le tweet suivant :
« En 1941, le nazi Heydrich impose à tout juif de plus de 6 ans de porter l’étoile de David sur son vêtement. En 2019, la secte LGBT impose à tous ses membres de porter un pansement arc-en-ciel sur le visage pour afficher son prosélytisme et son communautarisme sexuels. Honteux ! »
Agnès Cerighelli était poursuivie par les associations Mousse, Stop Homophobie, Adhéos, SOS homophobie, Aides et Inter-LGBT pour ses tweets homophobes. Elle avait plaidé la relaxe, lors de son procès le 20 janvier dernier, invoquant sa liberté d’expression.
Le procureur avait requis à son encontre six mois de prison avec sursis, ainsi que 140 heures de travaux d’intérêt général à effectuer dans un délai de 12 mois. Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) a condamné Agnès Cerighelli, le lundi 17 février 2020, pour injure publique à raison de l’orientation sexuelle, à :
– 4.000 € d’amende, dont 2.000€ avec sursis ;
– supprimer les tweets sous 3 jours, avec astreinte de 500 € par jour de retard ;
– publier sur son compte Twitter, sous 10 jours avec astreinte de 500 € par jour de retard, pendant 6 mois, un communiqué judiciaire relative à la présente condamnation ;
– 1000 € de dommages-intérêts à verser à chacune des 5 associations parties civiles jugées recevables ;
– 600 € de frais de procédure à verser à chacune des 5 associations parties civiles jugées recevables ;
– avec exécution provisoire.
Toutefois, Agnès Cerighelli a interjeté appel de ce jugement le 25 février 2020. En conséquence, les parties civiles ont formé appel incident le 2 mars 2020. L’audience d’appel a lieu le 2 février 2021 à 14h00 devant la Cour d’appel de Versailles.
Rappelons toutefois que les propos pour lesquels Agnès Cerighelli a été condamnée ne constituent qu’une infime partie des tweets méprisants à l’encontre des personnes LGBT qu’elle déverse régulièrement sur internet.
Comme le soulignait Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, « Agnès Cerighelli a construit sa carrière politique en diffusant des propos de haine contre les homosexuels et les musulmans sur les réseaux sociaux. Cette décision du Tribunal correctionnel de Versailles démontre qu’il n’est plus possible de faire de la haine une stratégie politique viable ».
- Contact presse : Etienne Deshoulières – Avocat au barreau de Paris
