En Allemagne, les gays et lesbiennes ne peuvent toujours pas se marier ni adopter en couple. Depuis aujourd’hui et grâce à une décision de la Cour constitutionnelle, il leur est néanmoins possible d’adopter les enfants déjà adoptés par leur partenaire.
En Allemagne, les juges suprêmes viennent de juger anticonstitutionnelle la loi interdisant les homosexuels d’adopter l’enfant de leur partenaire alors que les couples hétéros y sont, eux, autorisés. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a en effet aujourd’hui autorisé les gays et lesbiennes à adopter le ou les enfants déjà adoptés par leur partenaire, rejetant ainsi les critiques de l’association allemande des familles (DFV) qui craignait pour l’épanouissement de l’enfant dans une famille de parents du même sexe. L’adoption d’un enfant par un couple d’homosexuels reste cependant illégale en Allemagne.
Cette décision des juges suprêmes fait suite à deux récentes actions en justice: une lesbienne qui avait adopté un enfant en Bulgarie, et un homosexuel un enfant en Roumanie, avaient porté plainte après que leurs partenaires respectifs s’étaient vu refuser le droit d’adopter les enfants qu’ils élevaient ensemble.
Le mariage toujours illégal
La Fédération des homosexuels et lesbiennes (LSVD) s’est empressé de saluer le jugement de Karlsruhe. «Enfin les enfants adoptés vivant dans des familles homosexuelles ont les même droits que ceux des familles hétérosexuelles», a-t-elle déclaré dans un communiqué appelant cependant le gouvernement conservateur d’Angela Merkel à aller plus loin.
Car en Allemagne, le mariage pour les homosexuels n’existe pas: il nécessiterait une modification de la Loi fondamentale de 1949, qui fait office de constitution dans ce pays. Depuis 2001 existe le régime du «contrat de communauté de vie», qui permet aux couples homos d’officialiser leur union. Mais il n’accorde pas les mêmes droits que le mariage, par exemple en matière fiscale et pour l’adoption.
- Source TETU
