Vendredi 25 novembre 2019, le tribunal de police d’Angers a condamné un Trélazéen de 56 ans pour injures non publiques à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, en recevant la constitution de partie civile de l’association QUAZAR, victime des faits.
L’auteur a été condamné à une amende de 400€, dont 300 € avec sursis.
Il devra aussi verser 300 € à QUAZAR au titre du préjudice moral.
Le 9 juin 2018, l’auteur laissait deux messages sur le répondeur téléphonique du local de QUAZAR, en insultant ses membres par ces mots : « Allo les gouines et les PD, se faire enculer c’est comme de faire caca mais à l’envers, au lieu de sortir ça rentre. Enfoirés ! » et « Emmanchés va ! ».
Suite à la plainte déposée par QUAZAR, il était identifié par les services de police 10 jours plus tard et reconnaissait les faits.
Il expliquait à l’enquêteur que suite à des différents familiaux avec le nouveau mari de son ex femme, qu’il décrit comme étant homosexuel, il a vu un reportage à la télévision sur QUAZAR et qu’il a décidé d’appeler l’association et de l’injurier.
Le 19 juin 2019, jour de son audition, le parquet d’Angers décidait d’un simple rappel à la loi.
Six mois plus tard, le procureur de la République d’Angers décidait d’un classement sans suite de la plainte de QUAZAR.
Malgré deux courriers de demande de procédure adressés au parquet, QUAZAR, la victime personne morale, ne sera jamais informée par le procureur de ce rappel à la loi et de ce classement sans suite, comme pourtant l’article 40-2 du code de procédure pénale lui en fait l’obligation.
Ce n’est qu’en mai 2019 que QUAZAR aura connaissance de la procédure grâce au professionnalisme du bureau d’ordre pénal du TGI d’Angers.
Pour Stéphane Corbin, le référent du pôle juridique de QUAZAR, présent à l’audience : « On assiste de manière récurrente à Angers à la violation du droit des victimes à l’information. »
Dans un contexte d’augmentation importante de l’homophobie en 2018, + 34,3 % selon le ministère de l’Intérieur, la procureure a soutenu à l’audience qu’un simple rappel à la loi et un classement sans suite étaient une réponse pénale adaptée à la situation.
Stéphane Corbin de préciser : « C’est bien pour s’opposer avec succès à cette politique pénale du parquet d’Angers que QUAZAR a décidé de poursuivre l’auteur des injures par voie de citation directe, c’est à dire à ses propres frais. Ce n’est pas admissible, ni adapté dans un contexte de plan gouvernemental de lutte contre les haines anti-LGBT voulu par Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité femmes hommes, et à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, en lien avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice. »
« C’est également pour dénoncer l’incompréhensible erreur de droit commise par le procureur de la République. Son rappel à la loi du 19 juin 2018 était sans base légale. Les deux articles de loi cités étaient abrogés depuis déjà presque un an ! »
En fait, ils étaient abrogés par le décret du 3 août 2017 qui aggravait les peines contraventionnelles en matière d’injure non publique à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Les faisant passer de la 4e à la 5e classe, la plus importante ayant pour plafond une amende de 1.500 €.
A l’issue de l’audience, Stéphane Corbin s’est dit « satisfait par ce jugement qui prouve que les personnes lesbiennes, gays, bi, trans et intersexes ne sont pas des boucs-émissaires. Qu’il n’y a plus d’impunité possible à Angers pour les auteurs d’injures, de violences ou d’incitation à la haine homophobes, lesbophobes et transphobes. »
« Nous attendons avec impatience l’arrivée du nouveau procureur de la République d’Angers pour connaître enfin la composition du pôle anti-discrimination du parquet et les nouveaux axes de sa politique pénale contre les haines anti-LGBT. »
QUAZAR encourage toutes les victimes à déposer plainte, à ne pas se résigner.
Son pôle juridique se tient à leur service pour les conseiller et les accompagner dans leurs démarches.
- SOURCE QUAZAR ANGERS
