Les députés ont voté mardi 8 octobre en faveur d’une meilleure prise en charge des enfants intersexués, dans les quatre centres de référence en France, mais sans interdire les opérations chirurgicales de conformation à un sexe.
Alors que les associations LGBTI dénoncent régulièrement les mutilations génitales que subissent les personnes intersexes, dotées de caractéristiques sexuelles féminines et masculines à la naissance et opérées enfant, les députés ont adopté en première lecture à la quasi-unanimité (91 voix pour, 3 voix contre) un amendement d’un député LREM pour une meilleure prise en charge des enfants concernés.
Le sujet ne figurait pas dans le projet de loi bioéthique, mais les députés s’en sont emparé.
Après deux heures de débat, ils se sont accordés sur un amendement porté par la majorité et soutenu par le gouvernement qui systématise l’orientation des enfants intersexués vers les quatre centres de référence des maladies rares du développement génital, à Lille, Lyon, Montpellier et Paris.
Pour tout traitement ou absence de traitement, "le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision", ajoute cet amendement voté à 91 voix contre 3. Il demande aussi sous douze mois un rapport avec des "éléments chiffrés sur le nombre de personnes concernées".
Pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, c’est "la voie la plus appropriée" pour informer les familles et les adresser à des équipes spécialisées. Selon elle, interdire toute opération chirurgicale, hors nécessité vitale immédiate, n’était pas adéquat. Vital ou pas serait trop "binaire", "cela ne règlerait pas 99% des situations intermédiaires", où il existe notamment des risques de cancer.
Les députées Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) et Maud Petit (MoDem), qui plaidaient pour interdire les opérations chirurgicales en l’absence de consentement de l’enfant, ont tout de même salué un "premier pas" avec ce vote, qui permet de "parler du sujet et de l’inscrire dans la loi".
Pour les LFI Danièle Obono et Caroline Fiat, le “compte n’y est pas”: “Qu’un enfant, rien qu’un seul, puisse être mutilé, je ne veux pas assumer cette lourde responsabilité”, a lancé la seconde.
Selon des experts repris par l’ONU, 1,7% de la population serait concernée par des variations du développement sexuel qui peuvent toucher les chromosomes, les gonades (organes destinés à la reproduction) ou l’anatomie.
- SOURCE E LLICO
