Communiqué publié par HES à la suite de l’adoption par le Parlement européen d’une directive sur l’asile intégrant pour la première fois la notion d’identité de genre comme motif de persécutions.
Le Parlement européen vient d’adopter la directive sur l’asile intégrant les notions d’identité de genre et d’orientation sexuelle comme motifs de persécutions. Après l’adoption en avril 2011 du rapport de Sylvie Guillaume (PS) sur la révision de la directive européenne sur les procédures d’asile, l’adoption aujourd’hui de cette directive révisée est un nouveau pas en faveur de l’intégration des questions d’identité de genre et d’orientation sexuelle au sein du futur régime européen d’asile commun (prévu pour 2012).
Ces questions seront en effet désormais explicitement mentionnées dans les dispositions concernant les groupes sociaux susceptibles d’être persécutés et pourront donc être retenues comme motifs de persécution. Elles figureront également dans les dispositions relatives aux "traditions coutumières et juridiques" qui peuvent donner lieu à des effets dommageables (comme par exemple les mutilations génitales).
Grâce au travail commun des forces progressistes et de gauche au sein du Parlement européen et dans le cadre de leurs discussions avec le Conseil, ainsi qu’au soutien des ONG et des représentants de la société civile, l’identité de genre et l’orientation sexuelle vont enfin être prises en compte dans la reconnaissance d’une protection internationale pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire.
- Pour retrouver l’ensemble du texte adopté : [http://www.europarl.europa.eu/sides…]
- Source site web HES
