« De quel sexe êtes-vous ? Etes-vous une femme ou un homme ? Pour le savoir, regardez en bas ! (…). Mais pas en bas de l’e-mail, andouille. » Humiliant, ce mail envoyé le 18 juin 2009 par son supérieur hiérarchique n’est pas le seul que Nicola Rombi a reçu. Mais il donne une idée du climat dans lequel a travaillé ce responsable d’affaires au sein du pôle banque de financement et d’investissement chez BNP Paribas.
Homosexuel, M. Rombi a quitté la banque lors d’un plan de départ volontaire mis en place en 2012, ne supportant plus cette ambiance dégradante, s’estimant discriminé sur le plan salarial et poussé vers la sortie. Il a ensuite poursuivi BNP Paribas, réclamant la reconnaissance d’une discrimination et d’un harcèlement moral en raison de son orientation sexuelle. Selon lui, la rupture de son contrat de travail doit être déclarée nulle et faire l’objet d’une réparation. Débouté en première instance, il a fait appel. Ce jeudi 30 juin, la Cour d’appel de Paris a examiné sa demande.
Lors du premier procès, BNP Paribas, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions en raison de la procédure en cours, avait réfuté l’idée de discrimination, qualifiant ces mails de « plaisanteries ». Les conseillers prud’homaux avaient estimé, dans leur jugement du 25 novembre 2013, que M. Rombi « ne produit pas d’éléments qui puissent laisser supposer qu’il a été victime de discrimination » et que « ce n’est pas l’employeur qui a décidé de la rupture du contrat de travail ».
« Des e-mails intolérables »
Emmanuelle Boussard-Verrecchia, l’avocate de M. Rombi, rappelle cependant que le code du travail prévoit qu’en matière de discrimination, « la victime n’a pas à apporter de preuves mais un faisceau d’indices qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’une discrimination ». C’est ensuite, au vu de ces éléments, que l’employeur devra prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs et étrangers à toute discrimination.
Quelques jours avant l’audience devant la cour d’appel, M. Rombi a reçu un soutien de poids. Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a conclu, à l’inverse des prud’hommes, que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire motivé par son orientation sexuelle ». Et qu’il existe « un vice de consentement » dans sa candidature au plan de départ volontaire mis en place en 2012 par la banque.
Le Défenseur des droits a en outre décidé de « présenter ses observations devant la cour d’appel de Paris ». Lors de l’audience du 30 juin, « la présidente de la cour d’appel a d’entrée de jeu dit que ces e-mails étaient intolérables, qui plus est venant d’un supérieur hiérarchique », rapporte l’avocate.
Des évaluations très bonnes
Embauché en 2004, M. Rombi a connu, les premières années « une rapide évolution de carrière », assure Mme Boussard-Verrecchia, gravissant trois grades en cinq ans. Ses évaluations étaient très bonnes, voire excellentes. Les problèmes ont commencé en 2009, alors qu’il venait d’être promu responsable d’affaires. Il doit alors faire face à des remarques « très désobligeantes sur les homosexuels, des plaisanteries douteuses, des e-mails particulièrement vulgaires », indique l’avocate de M. Rombi.
La situation s’aggrave à partir de septembre 2011, quand arrivent de nouveaux chefs. En mars 2012, alors que s’ouvre un plan de départ volontaire, M. Rombi apprend que sa part variable au titre de ses résultats de 2011 est supprimée, « sans raison professionnelle et contrairement à ses quatre collègues, qui ont chacun perçu en moyenne 151 600 euros », observe Mme Boussard-Verrecchia. Ce qu’il vit comme une véritable injustice. Quand il demande à ses chefs de rétablir cette prime, « on lui répond que son départ est souhaité », indique l’avocate. Il n’avait aucune intention de quitter l’entreprise, mais « sa hiérarchie l’a désigné comme volontaire », assure l’avocate.
La cour d’appel rendra son délibéré le 22 septembre
- SOURCE LE MONDE
