La situation est ubuesque: parce que «la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel», lui explique-t-on, son pays d’origine refuse de lui fournir le papier qui lui aurait permis de s’unir au Brésil.
Raphaël Guiberd pensait que ce n’était pas la France qui lui causerait des problèmes pour se marier au Brésil avec son compagnon brésilien de longue date, Fabio Santana. Pourtant, c’était compter sans le Consulat de France à Rio, qui a refusé de lui fournir un «certificat d’état civil», prouvant sa situation familiale, pièce demandée par le Brésil pour pouvoir contracter une «union stable» qu’il aurait pu convertir par la suite en véritable mariage.
La raison invoquée à ce refus? «La France ne reconnaît pas le mariage homosexuel!», lui a asséné une première employée. Répondant que ce n’était pas pour se marier en France mais au Brésil, il a alors patienté vingt minutes dans le bureau de la fonctionnaire. Le vice-consul a ensuite fait son apparition, mais pour répondre la même chose à Raphaël – «La France ne reconnaît pas le mariage homosexuel» – et lui enjoignait de sortir. Raphaël a beau eu dire que son futur mari était brésilien et qu’il lui manquait ce simple certificat d’état civil pour déposer enfin son dossier, il a dû repartir bredouille. «Je les ai traités d’homophobes, mais cela ne les a pas fait réagir», raconte Raphaël.
Changement d’attitude
Raphaël et Fabio, qui sont pacsés depuis dix ans et vivent ensemble depuis vingt ans, n’ont donc pas pu retourner chez le notaire pour faire leur demande de mariage. Habitant depuis des années entre la France et le Brésil, ils souhaitaient se marier afin d’obtenir un visa de résident permanent pour Raphaël, aujourd’hui possible grâce à une récente réforme du code civil brésilien (lire: Le Brésil soigne l’accueil des amoureux étrangers).
Pour obtenir ce certificat d’état civil, le Consulat répond que la seule pièce requise est une copie d’un acte d’extrait de naissance de moins de trois mois. L’incident s’étant déroulé fin janvier, Raphaël a désormais une copie périmée et devra refaire des démarches l’obtenir à nouveau. Auprès du Consulat à Rio? «Je crois que ce serait plus facile en France, car quand ils ont vu que c’était pour un mariage entre hommes, ils ont radicalement changé d’attitude. Si j’avais dit que c’était avec une fille, j’aurai eu sans problème le papier», pense-t-il.
Discrimination
Contacté par TÊTU, le Consulat a répondu par mail qu’il a bien «sursis à la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. En effet, dans le cas d’espèce, il y a un indice sérieux laissant présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre de l’article 144 du Code Civil français».
L’article 144 («L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus») et l’article 75 contiennent les seules références du Code civil au mariage entre un homme et une femme. Ce sont les mêmes articles qui ont été utilisés pour faire annuler le mariage entre deux hommes célébré à Bègles en 2004. Mais dans le cas de la délivrance d’un document officiel, et selon le Code pénal cette fois, il pourrait s’agir également du délit de discrimination pour «orientation sexuelle» en refusant «la fourniture d’un service» (Code Pénal, art 225-2). A suivre…
- Source TETU
